Respect des quotas de diffusion des œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ et les listes d'œuvres diffusées - Exercice 2022
L'Arcom publie le bilan du respect des quotas de diffusion d'œuvres des chaînes hertziennes nationales privées et gratuites et du service Canal+ pour l'exercice 2022.
Retrouvez ci-après le bilan du respect des quotas de diffusion d'œuvres des chaînes hertziennes nationales privées et gratuites et du service Canal+ pour l'exercice 2022.
Respect des quotas de diffusion d'oeuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ - exercice 2022
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Annexe 1 - Liste des œuvres audiovisuelles diffusées en 2022
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Annexe 2 - Liste des œuvres cinématographiques diffusées en 2021
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