Respect des quotas de diffusion des œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ et les listes d'œuvres diffusées - Exercice 2022

recherche
L'Arcom publie le bilan du respect des quotas de diffusion d'œuvres des chaînes hertziennes nationales privées et gratuites et du service Canal+ pour l'exercice 2022.
Publié le
25 juillet 2023
Télévision

Retrouvez ci-après le bilan du respect des quotas de diffusion d'œuvres des chaînes hertziennes nationales privées et gratuites et du service Canal+ pour l'exercice 2022.

Respect des quotas de diffusion d'oeuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ - exercice 2022

pdf
3.56 Mo
Télécharger le document

Annexe 1 - Liste des œuvres audiovisuelles diffusées en 2022

xlsx
233.76 Ko
Télécharger le document

Annexe 2 - Liste des œuvres cinématographiques diffusées en 2021

xlsx
103.46 Ko
Télécharger le document