Synthèse des contributions à la consultation publique relative aux services interactifs

Le 14 septembre 2021, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a mis en consultation publique un document portant sur les services interactifs de la plateforme de télévision numérique terrestre (TNT). Les objectifs de la consultation étaient de recueillir l’avis des acteurs intéressés sur le périmètre des services interactifs qui pourraient être autorisés et sur les ressources en fréquences et en numéros qui pourraient être attribuées à ces services, ainsi que de recenser les projets de services interactifs envisagés par les acteurs. La consultation publique s’est clôturée le 29 octobre 2021. Dans ce cadre, l’Autorité a reçu 25 contributions provenant de :

• huit éditeurs présents sur la TNT (Altice, Arte, Canal+, L’Equipe TV, France Télévisions, M6, NRJ Group, TF1) et un représentant de ceux-ci (ATET) ;
• quatre éditeurs de services hors TNT (Hyper TV, INA, SALTO, Opsis TV) ;
• quatre constructeurs (Panasonic, Samsung, Sony, TP Vision) et deux représentants de ceux-ci (AFNUM, SECIMAVI) ;
• deux diffuseurs de la TNT (TDF, Towercast) ;
• deux fournisseurs d’accès à internet et de vidéos à la demande (Orange, Vidéofutur) ;
• un représentant des opérateurs de communications électroniques (FFT) ;
• un prestataire technique (Quadrille).

Ce document présente une synthèse des contributions en réponse aux questions posées en parties 1 et 2 du document mis en consultation publique. Les réponses aux questions de la partie 3, relatives aux projets de services interactifs des acteurs, sont confidentielles et ne sont donc pas restituées dans le présent document.