Transition écologique des secteurs audiovisuel et numérique

    La protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique sont aujourd'hui des priorités majeures pour nos sociétés. Préserver les ressources naturelles, limiter le réchauffement climatique et protéger la biodiversité sont des conditions essentielles pour permettre aux générations présentes et futures de répondre durablement à leurs besoins.

    En France, la Charte de l’environnement de 2004 reconnaît à chacun « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et affirme aussi que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ».

    Depuis 2021, avec l’entrée en vigueur de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, dite "loi REEN" puis de la loi "Climat et Résilience", l’Arcom s’est vue confier plusieurs missions afin d’accompagner la transition écologique des secteurs audiovisuel et numérique.

    Les missions de l'Arcom

    Les missions de l'Arcom se déclinent en deux volets : 

    Contenus

     

    Un volet portant sur les contenus diffusés sur les services audiovisuels, avec la mise en place des contrats-climat, qui portent tant sur les produits promus dans les publicités que sur les efforts éditoriaux des médias audiovisuels en matière de transition écologique.

    Usages

     

    Un volet portant sur l'impact environnemental de l'usage des services audiovisuels, par :

    1. la mesure de cet impact
    2. la réduction de cet impact par l'éco-conception des services numériques (RGESN)
    3. l'information des consommateurs de cet impact par les services eux-mêmes.

    • La documentation

    par la réalisation d'études, permettant de partager avec l'écosystème des données communes et fiables sur l'impact environnemental du secteur. 

    • L'accompagnement

    accompagnement de l'écosystème dans la réduction de leur impact environnemental par le biais de recommandations et la mise à disposition d'outils (notamment établis sur la base des études réalisées par l'Arcom).

    • La sensibilisation 

    sensibilisation des publics en favorisant leur bonne information par les services audiovisuels.

    • Le suivi

    suivi de l'efficacité des actions mises en œuvre.

     

    En apprendre plus sur l'action de l'Arcom en matière de transition écologique

    1. Contenus diffusés sur les services audiovisuels

    La protection de l'environnement dans les programmes tv et radio

    Sensibiliser et réguler

    L'objectif de l'Arcom est d'assurer la présentation honnête des informations ou questions prêtant à controverses relatives à des questions environnementales et de mieux sensibiliser le public aux enjeux de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique.

    L'Arcom a pour mission de veiller à la sensibilisation du public aux enjeux de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique.

    Dans le cadre des engagements pris en vertu d’un contrat climat, les médias audiovisuels, télévisions et radios, se sont volontairement engagés à fournir à l’Arcom des informations relatives à leurs contenus éditoriaux portant sur des thématiques environnementales.

    Les médias déclarent à l’Arcom les programmes abordant à titre principal la question de l’environnement, de sa protection et de la lutte contre le dérèglement climatique en précisant la thématique principale abordée (agriculture, changement climatique, biodiversité, etc.).

    • Base légale

    Engagement volontaire des médias audiovisuels via un contrat-climat, intégré dans les dernières conventions signées entre les éditeurs et l’Arcom.

     

    La désinformation climatique correspond à la diffusion intentionnelle ou non de fausses informations relatives au changement climatique ou à l’action pour le climat.

    Elle peut prendre plusieurs formes :

    • Déni pur et simple du réchauffement ;
    • Théories complotistes ;
    • Messages ambigus ou trompeurs suscitant la confusion.

    Elle peut fragiliser la confiance dans la science, réduire le soutien public à l’action climatique, affaiblir les politiques publiques et plus largement nuire au débat démocratique.

     

    Mission et action de l'Arcom

    L'Arcom agit dans le cadre de la loi :

    Objectif pour l'Arcom : assurer la présentation honnête des informations ou questions prêtant à controverses relatives à des questions environnementales.

     

    La protection de l'environnement dans les publicités

    Documenter et accompagner

    La mise en place de contrats-climat vise à valoriser les engagements et actions en faveur de pratiques plus durables dans l’exercice des communications commerciales, à l’échelle des entreprises et des organisations représentatives.

    L'objectif de l'Arcom est de suivre et d'évaluer cette volonté de réduction des publicités à la télévision et la radio pour les produits ayant un impact négatif sur l’environnement et la prévention de l’écoblanchiment.

    La loi "Climat et Résilience" a introduit les "contrats-climat" qui concernent les entreprises qui dépensent au moins 100 000 euros (HT) dans les publicités pour des produits ou services potentiellement polluants.

    Ces dernières se déclarent sur une plateforme gouvernementale lorsqu’elles sont concernées par cette obligation mais peuvent aussi souscrire volontairement au dispositif pour montrer leur engagement.

    Il s’agit d’un dispositif volontaire pour encourager une publicité plus responsable.

    En effet, le contrat est non contraignant juridiquement et prend la forme d’un "code de bonne conduite" volontaire. Néanmoins, la non-souscription des entreprises assujetties aux contrats climats est rendue publique.

    Ces "codes de bonnes conduites" visent à :

    • Réduire de manière significative les communications commerciales relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement, en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie, sur les services de communication audiovisuelle et sur les services proposés par les opérateurs de plateforme en ligne ;
    • Prévenir des communications commerciales présentant favorablement l’impact environnemental de ces mêmes biens ou services (écoblanchiment ou greenwashing) ;

    L’Arcom évalue l’efficacité des contrats-climat par le biais d’un rapport présenté chaque année au Parlement. Les rapports de l'Arcom sont disponibles ci-après.

    2. Impact environnemental des usages audiovisuels

    Quel est l'impact de vos usages audiovisuels ?

    Mesurer et documenter

    Afin de renforcer l'information des consommateurs sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de contenus audiovisuels, la loi confie à l’Arcep et l’Arcom, la publication d’un rapport mesurant l'impact environnemental des différents modes de diffusion des services de médias audiovisuels.

    L'Arcom et l'Arcep, en collaboration avec l'ADEME, ont lancé conjointement, en 2024, une évaluation de l'impact environnemental des différents modes de diffusion audiovisuelle.

    Lire l'étude : impact environnemental des usages audiovisuels en France

     

    Comment concevoir des sites web, applications ou services numériques à faible impact ?

    Mesurer et accompagner

    Afin d'en réduire l'impact environnemental, le Référentiel général de l'écoconception des services numériques explique comment concevoir des sites web, applications et services numériques de manière à réduire leur impact environnemental (moins d'énergie, moins de données inutiles, équipements qui durent plus longtemps).

    Ce guide propose des bonnes pratiques concrètes pour les concepteurs et développeurs afin de créer des services numériques plus sobres et plus efficaces, du design jusqu'à l'hébergement.

    Le référentiel général de l’écoconception des services numériques a été élaboré par l'Arcom et l'Arcep, en lien avec l'ADEME. La Direction interministérielle du Numérique (DINUM), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) ont également contribué à ce référentiel.

    Référentiel général de l'écoconception des services numériques

     

    Inciter les télévisions, plateformes et smad à informer les consommateurs

    Informer et sensibiliser

    Encourager les télévisions, plateformes et services audiovisuels à mieux informer les utilisateurs sur l'impact environnemental de leurs usages numériques passe par des explications simples sur ce qu'ils font pour réduire leur impact, mais surtout par donner aux utilisateurs des clés concrètes pour agir : éteindre ses appareils, privilégier le Wi-Fi plutôt que la 4G/5G, etc. ou utiliser des options plus sobres. Ces informations doivent être faciles à trouver et régulièrement mises à jour.

    L'objectif de l'Arcom est d'inciter les services de télévision, les SMAD et les plateformes de partage de vidéos à mieux informer leurs consommateurs de l’impact environnemental lié à l’utilisation de leurs services pour aider chacun à consommer la vidéo de façon plus responsable, sans être expert du numérique.

    • Septembre 2023 

    Recommandation de l'Arcom sur l'article 26 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (loi REEN)

    • Janvier 2025 

    Questionnaire - bilan d'application de la recommandation article 26 de la loi REEN

    • Décembre 2025 

    Bilan d'application de la recommandation issue de l'article 26 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique

    Éducation aux médias : fiche ressource pédagogique Arcom / ARTE Education

    Engagée en éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique, l’Arcom propose une nouvelle ressource sur la transition écologique dans les médias audiovisuels et numériques. Conçue en partenariat avec ARTE Education, elle permet de comprendre le rôle de l’Arcom en la matière à travers la présentation de ses missions, l’analyse de ses interventions et des vidéos issues du catalogue d’ARTE.  

    Que vous soyez enseignants, parents, étudiants, élèves ou professionnels, explorez cette ressource pour mieux comprendre l’action de l’Arcom autour de ces enjeux.

     

    En savoir plus sur le partenariat entre ARTE Education et l'Arcom.

    Découvrir la fiche "La transition écologique dans les médias audiovisuels et numériques".

     

    Comprendre en vidéos

    "Le réchauffement climatique n'existe pas"

    "Internet ne pollue pas"

     

     

    Conseils pratiques

    Source : Recommandation de l'Arcom sur l'article 26 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (loi REEN)

     

    Pour les particuliers :

    Allonger la durée de vie des terminaux Encourager l’achat d’occasion ou de reconditionné ; favoriser l’achat de terminaux dont l’indice de réparabilité et durabilité est élevé (indice affiché lors de l’achat d’un smartphone ou ordinateur par exemple) ; inciter à entretenir, faire réparer plutôt que remplacer.
    Privilégier une connexion sobre Privilégier une connexion au réseau fixe (Wifi) plutôt qu’au réseau mobile (4G/5G) pour les contenus à la demande (vidéos ou audio en streaming, sur des plateformes, etc.).
    Adapter la qualité des contenus Adapter la qualité des contenus au support de visionnage, en particulier choisir un qualité HD plutôt que UHD/4K lorsque celle-ci n’est pas nécessaire, notamment sur les écrans de petite taille (smartphone, ordinateurs, etc.).
    Privilégier des contenus audios sans vidéos Pour l’écoute de contenus audio, privilégier les contenus sans vidéo (version podcast plutôt que vidéo, écoute de musique en audio seul sans vidéo, etc.).
    Adopter une consommation raisonnable des écrans Adopter une consommation raisonnable des écrans, favorable à la fois à l’environnement et au bien-être numérique (par exemple, désactiver la lecture automatique des vidéos, limiter son temps d’écran, etc.).
    Éteindre les appareils inutilisés Éteindre box, TV ou console quand ils ne servent pas évite une consommation d’énergie en continu.
    Activer les modes "économies d'énergie" Certains appareils et applications proposent des réglages pour limiter leur consommation.

     

    Pour les professionnels :

    Écoconcevoir les services audiovisuels Concevoir et développer des équipements et des services plus durables, nécessitant moins de ressources.
    Évaluer de manière transparente l’empreinte de son produit ou service Suivre l’évolution de cette empreinte, déterminer et mettre à jour les actions à prioriser pour la réduire. 

     

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    Nos missions

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    L'Arcom est l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s'opère au service de la liberté d'expression dans l'intérêt du public et en concertation avec les professionnels.

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    Études et données

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    12 juin 2026

    L'Arcom réalise les études et analyses éclairant le fonctionnement des secteurs audiovisuel et numérique et contribuant à sa prise de décision. Ses recherches portent notamment sur l’évolution des usages, des programmes et des modes de distribution des services et contenus audiovisuels et numériques mais aussi sur l'audience des médias.

    Elle rassemble et analyse l'information économique des secteurs audiovisuel et numérique et mène également des études d'impact économique.

    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) instruit et rend des avis à l'Autorité de la concurrence et à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) lorsque celles-ci sollicitent ses observations.

    Enfin, l'Autorité est chargée d'une mission générale d'observation des usages, licites et illicites, de contenus protégés, qu'il s'agisse d’œuvres culturelles ou de retransmissions sportives. Les modalités techniques permettant les usages illicites sont identifiées et l'Arcom propose des solutions visant à y remédier.

    Vous trouverez ainsi dans cet espace toutes les informations relatives aux études et données produites par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dans le cadre de ses activités.

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