o Promotion et protection de la création
§ Lutter contre les services illicites diffusant des contenus culturels
§ Lutte contre le piratage des retransmissions sportives
§ Garantir l’équilibre entre la protection et l’exploitation des œuvres sur les plateformes en ligne
o Régulation technique et économique
§ Garantir l’équilibre entre la protection et l’exploitation des œuvres sur les plateformes en ligne
§ Modernisation de la TNT et de la radio
o Pluralisme et cohésion sociale
§ Accessibilité des livres numériques
o Régulation des plateformes en ligne et réseaux sociaux
o Éducation et sensibilisation
§ Les sites sources de données