Consultation publique sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre

A compter du 6 juin 2025, le Groupe Canal plus arrête l’activité de ses quatre chaînes payantes sur la télévision numérique terrestre (TNT), rendant disponible de la ressource radioélectrique qui pourrait être affectée à des services audiovisuels.

Dans ce cadre, conformément à la loi du 30 septembre 1986 et à la décision du 19 février 2025 du Conseil d’État, l’Autorité lance une consultation publique portant sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre.

Les contributions doivent être adressées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique au plus tard le 13 juin 2025 par voie électronique à l’adresse électronique consultation.publique@arcom.fr

Les contributions peuvent faire l’objet d’une publication. Les contributeurs sont ainsi expressément invités à adresser à l’Autorité deux versions de leur réponse : une version confidentielle et une version publique occultant les éléments considérés comme confidentiels ou relevant du secret d’affaires.

La consultation publique