Nouvelle série de mesures de blocage et de déréférencement à l’égard de services diffusant des contenus de médias russes sous sanctions

Depuis le début du conflit en Ukraine, l’Arcom a mis fin à la diffusion de plusieurs chaînes russes et demandé le déréférencement et le blocage de sites officiels de médias russes soumis à des sanctions européennes, en application de la loi du 30 septembre 1986 et des règlements européens visant, directement ou indirectement, certains médias russes.

Après une mise en demeure adressée aux éditeurs des services, l’Arcom vient dans ce cadre de demander :

• aux fournisseurs d’accès à internet, aux fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine et aux moteurs de recherche de procéder au blocage et au déréférencement de 35 sites officiels de médias russes soumis à des sanctions. 

• aux moteurs de recherche, de procéder au déréférencement des pages de quatre plateformes de streaming permettant d’accéder à des services de télévision et de radio russes sous sanctions.

L’Arcom met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour faire cesser la diffusion en France des médias russes visés par des sanctions européennes, ainsi que la reprise de leurs contenus sur des plateformes en ligne accessibles en France.

Cette nouvelle série de mesures s’inscrit dans la continuité des décisions prises et rendues publiques le 21 mars et le 3 juillet 2025