Pluralisme politique : L’Arcom publie son rapport sur la campagne des municipales et précise les modalités de mesure des temps de parole des personnalités politiques

La campagne des élections municipales de mars 2026

L’Arcom publie ce jour son rapport sur le traitement des élections municipales par les médias audiovisuels et les plateformes en ligne.

Un respect global des règles qui s’imposent en période de campagne sur les médias audiovisuels

Sur l’ensemble de la période de couverture de la campagne des élections municipales, l’Arcom n’a relevé aucun manquement au respect de l’équilibre des temps de parole nécessitant une intervention ferme de la part du régulateur. Elle salue les efforts des éditeurs pour jouer tout leur rôle dans la vie démocratique.

Les antennes se sont dans leur ensemble également conformées aux autres obligations qui leur incombent en période électorale : mesure et honnêteté de l’information dans les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnaient lieu les élections, respect de la période de réserve, etc.  

L’Arcom a cependant mis en demeure la chaîne CNews pour la diffusion le 20 mars 2026, à deux jours du second tour et à quelques heures du début de la période de silence électoral, d’un reportage intitulé « Rachida Dati à la conquête de Paris », suivi d’une émission en plateau. L’Arcom a considéré, après instruction, que ce reportage et les échanges qui l’ont suivi présentaient un manque de mesure et d’honnêteté dans les commentaires et présentations de la campagne, caractérisant un manquement de la chaîne à ses obligations.

Le détail de la décision de mise en demeure de CNews

La campagne sur les plateformes numériques

Dans son rapport, l’Arcom recense les actions menées par les plateformes en ligne, les autorités (dont l’Arcom elle-même) et administrations concernées par le scrutin. Si la relation développée avec les fournisseurs de très grandes plateformes s’avère précieuse pour la protection du débat public numérique et de l’intégrité du scrutin, cette coopération devra être renforcée en amont de l’élection présidentielle de 2027. 

L’Autorité rappelle en outre l’importance d’une meilleure effectivité des outils de transparence prévus par le règlement sur les services numériques (RSN), en particulier l’accès aux données des plateformes (article 40) et la transparence renforcée des bibliothèques publicitaires (article 39), afin de renforcer l’analyse des risques systémiques liés à la désinformation et d’adapter l’action de l’Arcom et de ses partenaires en conséquence. 

L’Arcom fera connaître à l’automne ses recommandations à l’égard des médias audiovisuels et des plateformes numériques dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027. 

Précisions en matière de mesure du temps de parole des personnalités politiques 

L’Arcom publie ce jour une foire aux questions exposant, à la lumière de la jurisprudence récente, les critères applicables pour l’identification des personnalités politiques dont le temps de parole dans les médias audiovisuels doit être décompté. 

Elle rappelle qu’il revient aux éditeurs d’identifier ces personnalités politiques, de relever leurs temps de parole et de les lui transmettre. Ces données sont ensuite vérifiées par l’Autorité et rendues publiques tous les mois sur le site arcom.fr.

La foire aux questions 

Le collège de l’Arcom a également décidé, lors de la réunion plénière du 30 juin 2026, de ne plus tenir compte des prises de parole des personnalités politiques diffusées la nuit. Cette décision s’appliquera à compter du 1er octobre 2026. L’Arcom travaillera d’ici là, en concertation avec les éditeurs à l’adaptation de son contrôle des temps de parole afin que leur capacité à accueillir les personnalités politiques et à faire vivre le débat politique ne soit pas affectée.