Règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) : L’Arcom appelle de ses vœux l’adaptation rapide du droit national au nouveau cadre européen

L’Arcom se réjouit de l’entrée en application, ce jour, de la plupart des dispositions du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA – European Media Freedom Act), cadre européen novateur en matière de régulation des médias audiovisuels et numériques.

Ce règlement a pour objectif la préservation d’un écosystème médiatique indépendant et pluraliste, offrant aux citoyens européens des sources d’information fiables et variées pour leur permettre de participer de manière éclairée au débat démocratique et social.

Le Comité des médias (Media Board), qui réunit les régulateurs des États-membres de l’Union européenne, aura un rôle important dans son application. Ses membres évalueront notamment l’impact des projets de concentration de médias sur le pluralisme dans l’Union. Ils agiront également de manière coordonnée pour répondre à des risques d’ingérences issues de pays tiers, ou encore pour s’assurer que les très grandes plateformes en ligne prennent les précautions appropriées dans la modération des contenus de médias.

Le droit national doit être adapté pour permettre la pleine mise en œuvre du règlement en France. Dans cette perspective, l’Arcom vient d’être saisie par le Gouvernement de l’avant-projet de loi inspiré des travaux des Etats généraux de l’information, qui procédera à cette adaptation. Elle rendra son avis dans quelques semaines et appelle de ses vœux une adoption rapide du projet de loi. 

L’Arcom œuvrera ainsi à l’application de l’EMFA, tant à l’échelle nationale, au regard des compétences qui pourraient lui être confiées par la loi, qu’à celle de l’Union européenne au sein du Comité des médias.

Le communiqué de presse du Comité des médias.