Décisions

Image d'illustration des décisions.

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

1235 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

viàMoselle TV : restitution de l’autorisation de diffusion

Décision
Publié le 18 janvier 2022
| Assemblée plénière du 08 décembre 2021
  • Par territoire

Émission "Crimes" diffusée le 30 juin 2021 : réponse à la plaignante

Décision
Publié le 18 janvier 2022
| Assemblée plénière du 01 décembre 2021
  • Réponse aux plaignants

Émission "Zone interdite" diffusée le 7 février 2021 : réponses aux plaignants

Décision
Publié le 18 janvier 2022
| Assemblée plénière du 08 décembre 2021
  • Réponse aux plaignants

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 18 janvier 2022
| Assemblée plénière du 08 décembre 2021
  • Par territoire

Émission "Le 20h de Darius Rochebin" diffusée le 31 juillet 2021 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 18 janvier 2022
| Assemblée plénière du 17 novembre 2021
  • Réponse aux plaignants

Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées

Décision
Publié le 18 janvier 2022
| Assemblée plénière du 08 décembre 2021

Émission "Le Brunch de l’info" diffusée le 26 juin 2021 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 18 janvier 2022
| Assemblée plénière du 08 décembre 2021
  • Réponse aux plaignants

Émission "Emmanuel Macron, où va la France" diffusée le 15 décembre 2021 : réponse à deux saisines

Décision
Publié le 13 janvier 2022
| Assemblée plénière du 15 décembre 2021

Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance d’autorisation à un opérateur de multiplex (Perpignan local)

Décision
Publié le 13 janvier 2022
| Assemblée plénière du 01 décembre 2021
  • Par territoire

CTA de Caen (Arcom Caen depuis le 1er janvier 2022) : les autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles

Décision
Publié le 13 janvier 2022
| Assemblée plénière du 01 décembre 2021
  • Par territoire

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