Décisions

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

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Décision
Publié le 13 janvier 2022
| Assemblée plénière du 01 décembre 2021
  • Par territoire
Décision
Publié le 11 janvier 2022
| Assemblée plénière du 24 novembre 2021
Décision
Publié le 11 janvier 2022
| Assemblée plénière du 10 novembre 2021
  • Par territoire
Décision
Publié le 11 janvier 2022
| Assemblée plénière du 24 novembre 2021
Décision
Publié le 11 janvier 2022
| Assemblée plénière du 24 novembre 2021
  • Par territoire
Décision
Publié le 11 janvier 2022
| Assemblée plénière du 10 novembre 2021
  • Appel aux candidatures radio
Décision
Publié le 11 janvier 2022
| Assemblée plénière du 24 novembre 2021
  • Par territoire
Décision
Publié le 06 janvier 2022
| Assemblée plénière du 20 octobre 2021
  • Par territoire
Décision
Publié le 06 janvier 2022
| Assemblée plénière du 20 octobre 2021
Décision
Publié le 06 janvier 2022
| Assemblée plénière du 20 octobre 2021
  • Par territoire

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