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Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1896 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 25 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Respect du principe de pluralisme politique sur Nouvelle-Calédonie La 1ère : réponse à une saisine
- 25 janvier 2022
- Assemblée plénière 15 décembre 2021
Émissions "L’invité de 8h20 – Le grand entretien" diffusée les 16 mars et 30 juillet 2021, "8h30 franceinfo" diffusée le 27 août 2021 et "Bourdin Direct" diffusée le 9 juillet 2021 : réponse au plaignant
- Réponse aux plaignants
- 20 janvier 2022
- Assemblée plénière 15 décembre 2021
Nova Lyon : modification du siège social
- Par territoire
- 20 janvier 2022
- Assemblée plénière 15 décembre 2021
Sweet FM : modification de la forme sociale
- Par territoire
- 20 janvier 2022
- Assemblée plénière 22 décembre 2021
Émissions "L’Heure des pros" et "L’Heure des pros 2" diffusées le 30 août 2021 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 20 janvier 2022
- Assemblée plénière 15 décembre 2021
Forever : modification de la forme sociale
- Par territoire
- 20 janvier 2022
- Assemblée plénière 15 décembre 2021
A’liénor : modification du capital social
- Par territoire
- 20 janvier 2022
- Assemblée plénière 15 décembre 2021
Émission "On est en direct" diffusée les 26 septembre et 2 octobre 2021 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 20 janvier 2022
- Assemblée plénière 15 décembre 2021
Nomination de Mme Graziella Basile au CTA de Lille (devenu Arcom Lille depuis le 1er janvier 2022)
- Par territoire
- 20 janvier 2022
- Assemblée plénière 22 décembre 2021
Émission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 6 septembre 2021 : intervention auprès de C8
- Intervention
- 18 janvier 2022
- Assemblée plénière 08 décembre 2021
viàMoselle TV : restitution de l’autorisation de diffusion
- Par territoire
- 18 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Émission "Crimes" diffusée le 30 juin 2021 : réponse à la plaignante
- Réponse aux plaignants
- 18 janvier 2022
- Assemblée plénière 08 décembre 2021
Émission "Zone interdite" diffusée le 7 février 2021 : réponses aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 18 janvier 2022
- Assemblée plénière 08 décembre 2021
Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
- Par territoire
- 18 janvier 2022
- Assemblée plénière 17 novembre 2021
Émission "Le 20h de Darius Rochebin" diffusée le 31 juillet 2021 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 18 janvier 2022
- Assemblée plénière 08 décembre 2021
Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées
- 18 janvier 2022
- Assemblée plénière 08 décembre 2021
Émission "Le Brunch de l’info" diffusée le 26 juin 2021 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 18 janvier 2022
- Assemblée plénière 08 décembre 2021
CTA de Caen (Arcom Caen depuis le 1er janvier 2022) : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées
- Par territoire
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 15 décembre 2021
Émission "Emmanuel Macron, où va la France" diffusée le 15 décembre 2021 : réponse à deux saisines
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance d’autorisation à un opérateur de multiplex (Perpignan local)
- Par territoire
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
CTA de Caen (Arcom Caen depuis le 1er janvier 2022) : les autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles
- Par territoire
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 08 décembre 2021
Émission "L’Heure des pros" diffusée le 23 août 2021 : réponse aux plaignants
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Fos-sur-Mer
- Par territoire
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex (Montpellier local, Nîmes local)
- Par territoire
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 08 décembre 2021
Émission "Touche pas à mon poste" diffusée le 16 septembre 2020 : réponse aux plaignants
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Appel aux candidatures du 26 mai 2021 pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A79 : recevabilité et sélection du candidat
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Saint-Mars-du-Désert
- Par territoire
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Radio Vinci Autoroutes (autoroute A89) : autorisation reconductible
- 11 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
Radio Peinard Skyrock : modification de la gérance
- Par territoire
- 11 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
Modification des codes RDS de Virage Radio
- 11 janvier 2022
- Assemblée plénière 10 novembre 2021
CTA de Rennes : les autorisations de plusieurs éditeurs reconduites
- Par territoire
- Rennes
- 11 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
M6 Suisse, W9 Suisse et 6ter Suisse : avenants aux conventions
- 11 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
Émotion FM (Menton) : modification des paramètres techniques de diffusion
- Par territoire
- 11 janvier 2022
- Assemblée plénière 10 novembre 2021
Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance des autorisations (Angers, Caen, Le Mans)
- Appel aux candidatures radio
- 06 janvier 2022
- Assemblée plénière 20 octobre 2021
La webradio Radio Rock in Chair déclarée
- Par territoire
- 06 janvier 2022
- Assemblée plénière 20 octobre 2021
NRJ (Château-Thierry) : autorisation reconduite
- Par territoire
- 06 janvier 2022
- Assemblée plénière 20 octobre 2021
La webradio Ondes bleues la radio déclarée
- 06 janvier 2022
- Assemblée plénière 20 octobre 2021
La webradio Réa FM déclarée
- Par territoire
- 06 janvier 2022
- Assemblée plénière 20 octobre 2021
La webradio Izotop déclarée
- Par territoire
- 04 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
La webradio RDT – La Radio des Talents déclarée
- 04 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
La webradio Hits 1 déclarée
- 04 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
La webradio RTL 100% Hits français déclarée
- 04 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
La webradio Radio Hondelatte déclarée
- 29 décembre 2021
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Qualification européenne du film « Le Loup et le lion »
- 29 décembre 2021
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Trace Tropical : changement de dénomination
- 29 décembre 2021
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
Ordres du jour des assemblées plénières
Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.
J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?
Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ?