Décisions

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.

Cliquer ici pour retrouver la liste des décisions qui concernent des séquences signalées par des téléspectateurs et auditeurs et au sujet desquelles l’Arcom a décidé de ne pas intervenir

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Émissions "Bourdin Direct", "8h30 France Info" et "L’invité de 8h20 – Le grand entretien" diffusées en 2021 : réponse au plaignant

Décision

Composition des formations compétentes pour le prononcé de sanctions en matière d’obligation de contributions à la production audiovisuelle et cinématographique

Décision

Appel aux candidatures du 26 mai 2021 pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A79 : délivrance de l’autorisation

Décision

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.

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J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ?

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