Décisions
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Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
2361 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Saint-Mars-du-Désert
Décision
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
- Par territoire
Radio Vinci Autoroutes (autoroute A89) : autorisation reconductible
Décision
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Émission "Emmanuel Macron, où va la France" diffusée le 15 décembre 2021 : réponse à deux saisines
Décision
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 15 décembre 2021
Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance d’autorisation à un opérateur de multiplex (Perpignan local)
Décision
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
- Par territoire
CTA de Caen (Arcom Caen depuis le 1er janvier 2022) : les autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles
Décision
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
- Par territoire
Émission "L’Heure des pros" diffusée le 23 août 2021 : réponse aux plaignants
Décision
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 08 décembre 2021
Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Fos-sur-Mer
Décision
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
- Par territoire
Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex (Montpellier local, Nîmes local)
Décision
- 13 janvier 2022
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
- Par territoire
Émotion FM (Menton) : modification des paramètres techniques de diffusion
Décision
- 11 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
- Par territoire
Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance des autorisations (Angers, Caen, Le Mans)
Décision
- 11 janvier 2022
- Assemblée plénière 10 novembre 2021
- Appel aux candidatures radio
Radio Peinard Skyrock : modification de la gérance
Décision
- 11 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
- Par territoire
Modification des codes RDS de Virage Radio
Décision
- 11 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
CTA de Rennes : les autorisations de plusieurs éditeurs reconduites
Décision
- 11 janvier 2022
- Assemblée plénière 10 novembre 2021
- Par territoire
- Rennes
M6 Suisse, W9 Suisse et 6ter Suisse : avenants aux conventions
Décision
- 11 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
La webradio Réa FM déclarée
Décision
- 06 janvier 2022
- Assemblée plénière 20 octobre 2021
- Par territoire
La webradio Izotop déclarée
Décision
- 06 janvier 2022
- Assemblée plénière 20 octobre 2021
- Par territoire
La webradio Radio Rock in Chair déclarée
Décision
- 06 janvier 2022
- Assemblée plénière 20 octobre 2021
- Par territoire
NRJ (Château-Thierry) : autorisation reconduite
Décision
- 06 janvier 2022
- Assemblée plénière 20 octobre 2021
- Par territoire
La webradio Ondes bleues la radio déclarée
Décision
- 06 janvier 2022
- Assemblée plénière 20 octobre 2021
La webradio Hits 1 déclarée
Décision
- 04 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
La webradio RTL 100% Hits français déclarée
Décision
- 04 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
La webradio Radio Hondelatte déclarée
Décision
- 04 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
La webradio RDT – La Radio des Talents déclarée
Décision
- 04 janvier 2022
- Assemblée plénière 24 novembre 2021
Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
Décision
- 29 décembre 2021
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Qualification européenne du film « Le Loup et le lion »
Décision
- 29 décembre 2021
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Trace Tropical : changement de dénomination
Décision
- 29 décembre 2021
- Assemblée plénière 01 décembre 2021
Décision du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société Fedrax Lda en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Tukif »
Décision
- 13 décembre 2021
- Assemblée plénière 13 décembre 2021
Décision du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société WebGroup Czech Republic en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xvideos »
Décision
- 13 décembre 2021
- Assemblée plénière 13 décembre 2021
Décision du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société NKL Associates s.r.o. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xnxx »
Décision
- 13 décembre 2021
- Assemblée plénière 13 décembre 2021
Décision du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société Hammy Media Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xhamster »
Décision
- 13 décembre 2021
- Assemblée plénière 13 décembre 2021
Décision du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société MG Freesites Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Pornhub »
Décision
- 13 décembre 2021
- Assemblée plénière 13 décembre 2021
Utilisation de l’expression « Khmers verts » dans les médias audiovisuels : réponse au plaignant
Décision
- 02 novembre 2021
- Assemblée plénière 30 juin 2021
Film « Unplanned » diffusé le 16 août 2021 : C8 mise en garde
Décision
- 28 octobre 2021
- Assemblée plénière 15 septembre 2021
- Mise en garde
Documentaire "Michael Jackson : Leaving Neverland" diffusé le 21 mars 2019 : réponse aux plaignants
Décision
- 25 septembre 2019
- Assemblée plénière 24 juillet 2019
- Réponse aux plaignants
Publicité en faveur du programme de régime de la marque "Comme j’aime" : réponse aux plaignants
Décision
- 02 août 2019
- Assemblée plénière 24 avril 2019
- Publicité
- Réponse aux plaignants
Demandes de requalification en documentaires de programmes diffusés par RMC Découverte en 2018
Décision
- 02 août 2019
- Assemblée plénière 12 juin 2019
Respect de la moyenne horaire quotidienne de publicité par les chaînes 6ter, Chérie 25, RMC Découverte, RMC Story, TF1 Séries Films et L’Équipe
Décision
- 02 août 2019
- Assemblée plénière 05 juin 2019
- Publicité
Canular téléphonique dans l’émission "C’ Cauet" du 9 décembre 2016 : amende d’ 1 million d’euros à l’encontre de la SAS NRJ
Décision
- 20 décembre 2017
- Assemblée plénière 22 novembre 2017
Propos à connotation raciste dans l’émission "Les Grandes Gueules" : intervention auprès de RMC
Décision
- 13 juillet 2017
- Assemblée plénière 10 mai 2017
- Intervention
Sanction à l’encontre de la société France Télévisions
Décision
- 16 juin 2017
- Assemblée plénière 14 juin 2017
Service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube : qualification et mise en garde de l’éditeur
Décision
- 13 décembre 2016
- Assemblée plénière 09 novembre 2016
- Mise en garde
Reportage "Ukraine, les masques de la révolution" dans l’émission "Spécial Investigation" du 1er février 2016 : réponse aux plaignants
Décision
- 22 juin 2016
- Assemblée plénière 04 mai 2016
- Réponse aux plaignants
Opérateur GR1 de la TNT : attribution de 50 millièmes pour les flux liés à la diffusion de France 3
Décision
- 21 décembre 2015
- Assemblée plénière 02 décembre 2015
Utilisation de l’hymne national dans un message publicitaire : réponse aux plaignants
Décision
- 09 juillet 2015
- Assemblée plénière 03 juin 2015
- Publicité
- Réponse aux plaignants
Épisode du manga "Sword Art Online" sous-signalisé : intervention auprès de Game One
Décision
- 22 mai 2015
- Assemblée plénière 25 mars 2015
- Intervention
Soulac-sur-Mer : réception TNT par satellite
Décision
- 17 février 2015
- Assemblée plénière 18 décembre 2014
Diffusion d’un film pornographique sur un SMAD : Orange Cinéma Séries mise en garde
Décision
- 17 juillet 2013
- Assemblée plénière 26 juin 2013
- Mise en garde
Planète no limit : sous-classification du documentaire L'Ultime guerrier
Décision
- 31 août 2011
- Assemblée plénière 17 mai 2011
Programmes sous-classifiés : MCM mise en demeure
Décision
- 21 mars 2011
- Assemblée plénière 02 février 2011
- Mise en demeure
Emission de téléréalité Secret Story : lettre à TF1
Décision
- 06 août 2009
- Assemblée plénière
Ordres du jour des assemblées plénières
Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.
J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?
Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ?