Décisions

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.

Cliquer ici pour retrouver la liste des décisions qui concernent des séquences signalées par des téléspectateurs et auditeurs et au sujet desquelles l’Arcom a décidé de ne pas intervenir

2350 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Appel aux candidatures du 29 septembre 2021 pour l’édition d’un service de télévision locale en haute définition à Gap : la chaîne BFM DICI autorisée

Décision

Consultation publique du 7 octobre 2021 préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur : synthèse des contributions

Décision

Accès du parti Pôle de renaissance communiste en France (PRCF) à l’antenne des médias audiovisuels : réponse à une saisine

Décision

Décision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin

Décision

Émission "L’Heure des pros 2" diffusée le 27 octobre 2021 : CNews mise en garde

Décision

Agréments de sites de diffusion en DAB+ dans la zone Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg

Décision

Émissions "Touche pas à mon poste !" et "Le 6 à 7" diffusées le 4 mars, 30 septembre, 7 octobre et 26 octobre 2021 : C8 mise en demeure

Décision

Autorisations d’émetteurs TNT

Décision

Appel aux candidatures pour la diffusion en haute définition d’un service de télévision locale dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg : recevabilité de l’unique candidat

Décision

Appel aux candidatures FM du 20 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Toulouse (en Languedoc-Roussillon) : décision rectificative

Décision

Expérimentation de communication haut débit en milieu maritime

Décision

Appel aux candidatures FM du 20 octobre 2021 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte : les candidats recevables

Décision

BFM Radio en DAB+ : changement de titulaire de l’autorisation

Décision

NRJ Vosges : changement de titulaire de l’autorisation

Décision

Décision du 16 février 2022 modifiant la décision du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse)

Décision

Appel aux candidatures FM du 20 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Toulouse (en Languedoc-Roussillon) : décision rectifiée

Décision

Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : rectificatif d’une décision d’agrément de sites de diffusion d’un opérateur de multiplex

Décision

Consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers : synthèse des contributions

Décision

Ordres du jour des assemblées plénières

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J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ?

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