Demande de changement de titulaire et de catégorie des autorisations de Skyrock dans les zones de Toulon, Nice et Avignon : publication des études d’impact

L’Arcom a été saisie par la société Vortex, titulaire des autorisations d’exploiter le service Skyrock en catégorie D, de trois demandes tendant à bénéficier des dispositions du 2e alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986. Ces dispositions permettent à l’Autorité d’agréer, hors appel aux candidatures et sous conditions, des changements de titulaire et de catégorie d’autorisations d’émettre en radio.

Dans le cas présent, les demandes concernent les zones d’Avignon (ainsi que Bagnols-sur-Cèze et Nîmes en raison de contraintes de programme), Nice (ainsi que Cannes et Draguignan en raison de contraintes de programme) et Toulon et visent à permettre l’exploitation du service Skyrock en catégorie C dans chacune de ces zones.

L’agrément éventuel à ces demandes étant susceptible de modifier les marchés en cause, l’Autorité a estimé utile, conformément aux articles 28 et 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, de réaliser une étude d’impact pour chacune des zones concernées, qu’elle soumet à consultation publique.

Les observations des parties intéressées devront être déposées le 23 septembre 2025, au plus tard. Elles devront être transmises à l’adresse électronique suivante : etudeimpact-radio@arcom.fr. 

Les éventuelles demandes d’audition devront être formulées par courriel à la même adresse au plus tard le 26 août 2025.