Étude d’impact sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre

Publié le 02 juillet 2025

  • Télévision

L’arrêt, le 6 juin 2025, de la diffusion des quatre chaînes payantes de Groupe Canal Plus sur la TNT, a rendu disponible de la ressource radioélectrique.

Dans ce cadre, conformément à la loi du 30 septembre 1986 et à la décision du 19 février 2025 du Conseil d’État, l’Arcom a, d’une part, mené, du 30 avril au 13 juin 2025, une consultation publique portant sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre. Celle-ci a recueilli 40 contributions émanant d’une grande diversité d’acteurs, professionnels et particuliers.

D’autre part, l’Autorité a réalisé une étude d’impact afin, notamment, d’apprécier la situation économique du secteur. Celle-ci contribuera à éclairer la décision qui sera prise par l’Arcom sur le lancement immédiat ou différé d’un appel à candidatures. Cette étude d’impact a été adoptée par l'Autorité le 2 juillet 2025 et est rendue publique ce jour.

L’Arcom publie également les contributions à la consultation publique lancée le 30 avril 2025 qui lui ont été adressées dans leur version non confidentielle.

L’Autorité auditionnera les tiers qui le souhaitent le 16 juillet 2025. Les demandes d’audition devront être communiquées au plus tard le 8 juillet 2025 avant midi à l’adresse suivante etude-impact@arcom.fr.

Les tiers qui souhaitent faire part de leurs observations écrites sur l’étude d’impact peuvent adresser leur contribution à l’Arcom avant le 18 juillet 2025, par courrier électronique à la même adresse.

Étude d’impact sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre

  • PDF
  • 1.52 Mo
  • en français

Contribution FEDELEC

  • PDF
  • 93.19 Ko
  • en français

Contribution SECIMAVI

  • PDF
  • 493.08 Ko
  • en français

Contribution NOVO19

  • PDF
  • 223.32 Ko
  • en français

Contribution L'Express

  • PDF
  • 130.46 Ko
  • en français

Contribution La France insoumise - Nouveau Front populaire

  • PDF
  • 247.94 Ko
  • en français

Contribution France Télévisions

  • PDF
  • 359.28 Ko
  • en français

Contribution AFNUM

  • PDF
  • 456.84 Ko
  • en français

Contribution SACD

  • PDF
  • 95.59 Ko
  • en français

Contribution Forum Médias Mobiles

  • PDF
  • 182.32 Ko
  • en français

Contribution SELEXTRA

  • PDF
  • 3.91 Mo
  • en français

Contribution FAVN

  • PDF
  • 346.5 Ko
  • en français

Contribution l'Equipe

  • PDF
  • 1.22 Mo
  • en français

Contribution CMI

  • PDF
  • 154.12 Ko
  • en français

Contribution Groupe TF1

  • PDF
  • 797.29 Ko
  • en français

Contribution TowerCast

  • PDF
  • 872.83 Ko
  • en français

Contribution TDF

  • PDF
  • 1.08 Mo
  • en français

Contribution Scam

  • PDF
  • 210.06 Ko
  • en français

Contribution Groupe Canal Plus

  • PDF
  • 2.57 Mo
  • en français

Contribution Union des marques

  • PDF
  • 200.49 Ko
  • en français

Contribution Le Media TV

  • PDF
  • 2.65 Mo
  • en français