Questionnaire – Point d’étape sur l’application de la recommandation article 26 de la loi REEN

Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (dite « loi REEN »), l’Arcom, en lien avec l’Arcep et l’ADEME, a publié le 13 septembre 2023 une recommandation à destination des services de télévision, des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et des plateformes de partage de vidéos quant à l’information de leurs consommateurs sur l’impact environnemental lié à l’utilisation de leurs services.

Cette recommandation propose aux services concernés d’informer l’Arcom chaque année des actions menées dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la recommandation. Nous proposons ainsi aux services visés par l’article 26 de la loi REEN de répondre au questionnaire ci-dessous et de le renvoyer complété avant le 15 avril 2024 à l’adresse électronique suivante : reen26@arcom.fr.