Auditions publiques sur l'étude d’impact relative à l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de la TNT

L’arrêt de la diffusion des quatre chaînes payantes de groupe Canal Plus sur la télévision numérique terrestre (TNT) a rendu disponible de la ressource radioélectrique.

L’Arcom a mené, du 30 avril au 13 juin 2025, une consultation publiqueportant sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre. L'Autorité a publié les contributionsqui lui ont été adressées dans leur version non confidentielle.

L'Arcom a par la suite réalisé une étude d’impactafin, notamment, d’apprécier la situation économique du secteur. Celle-ci contribuera à éclairer la décision qui sera, à l’issue des auditions et de l’examen des contributions écrites éventuelles des tiers qui le souhaitent, prise par l’Arcom sur le lancement immédiat ou différé d’un appel à candidatures.

L’Autorité a auditionné, mercredi 16 juillet 2025, deux tiers qui ont adressé des demandes d'auditions :

• L'Arcom reçoit les représentants de TDF, mercredi 16 juillet, 17h15
• L'Arcom reçoit les représentants de L'Express, mercredi 16 juillet, 17h55

Retrouvez ci-dessous les auditions sonores sur l'étude d’impact relative à l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de la TNT.