Liberté d'expression et lutte contre la désinformation : les ressources éducatives et actions de l'Arcom

Publié le 28 septembre 2022

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L'Arcom vous invite à consulter ses ressources pédagogiques sur la liberté d'expression et à découvrir les moyens mis en oeuvre par les plateformes en ligne, sous la supervision de l'Autorité, pour lutter contre la manipulation de l'information.

Dans le cadre instauré par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, veille au respect par les éditeurs, télévisions et radios, des règles et engagements en matière de droits et de libertés.

L'Autorité a pour mission de superviser les moyens mis en œuvre par les plateformes en ligne pour protéger les publics tout en garantissant la liberté d’expression.

La liberté d'expression dans les médias audiovisuels

La liberté d'expression, c'est-à-dire le droit d'exprimer librement ses opinions, fait partie des libertés fondamentales, piliers de notre démocratie. Sa garantie et son respect favorisent l’émergence d'une société ouverte, tolérante et respectueuse de l’état de droit.

La mission de l'Arcom est de garantir la liberté de communication qui est prévue par l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986. La liberté de communication s’entend par la liberté de communication du public. Il s’agit de garantir la libre opinion du public. Celle-ci ne peut être limitée que par exception, lorsque notamment les atteintes graves sont portées à certains principes essentiels.

La loi impose un certain nombre de principes que les chaînes de télévision et de radio se doivent de respecter (ces principes se retrouvent dans les conventions des chaînes privées et dans les cahiers des missions et des charges pour les chaînes publiques) :

  • Le respect de la personne humaine ;
  • La sauvegarde de l’ordre public ;
  • L’indépendance de l’information ;
  • L’impératif d’honnêteté ;
  • L’exigence de rigueur.

La lutte contre la manipulation de l'information

L’Arcom est amenée à intervenir sur des problématiques liées à l’activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne.

En matière de lutte contre la manipulation de l’information, la loi de 2018 impose aux plateformes de rendre accessible et visible un dispositif de signalement et de déployer des mesures complémentaires, par exemple en faveur de la transparence de leurs algorithmes.

L'Arcom publie les déclarations annuelles des opérateurs de plateformes en ligne sur les moyens de lutte contre la manipulation de l'information. En 2022, douze opérateurs ont adressé une déclaration à l'Arcom : Dailymotion, Google, LinkedIn, Meta, Microsoft, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Webedia, la Fondation Wikimédia et Yahoo!.

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