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Lutte contre la manipulation de l'information : déclarations des opérateurs de plateformes en ligne et questionnaires de l'Arcom
Chaque année, l'Arcom adresse un questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne. Ce questionnaire a pour objectifs d’accompagner les opérateurs dans la préparation de leur déclaration annuelle et d’alimenter le bilan comparé que l’Arcom dresse de l’application et de l’effectivité des mesures prises par ces derniers.
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information impose aux principaux opérateurs de plateforme en ligne de prendre des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité d’un des scrutins mentionnés au premier alinéa de l’article 33-1-1 de la loi du 30 septembre 1986. Elle confie à l'Arcom la mission de veiller au suivi de ces mesures. A cette fin, l'Arcom leur a adressé une recommandation le 15 mai 2019 les invitant à mettre en place un certain nombre d’actions concrètes.
Bilans de l'Arcom sur la lutte contre la manipulation de l’information
Consultez ci-dessous les précédents bilans de l'Arcom sur la lutte contre la manipulation de l’information :
Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : troisième bilan
Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : deuxième bilan
Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : premier bilan
Déclarations 2023 des opérateurs de plateformes en ligne
L'Arcom publie les déclarations annuelles des plateformes en ligne sur les mesures qu'elles prennent pour lutter contre la manipulation de l'information.
En 2023, douze opérateurs ont adressé une déclaration à l'Arcom : Dailymotion, Google, LinkedIn, Meta, Microsoft, Pinterest, Snap, TikTok, Twitch, la Fondation Wikimédia, X et Yahoo.
Fondation Wikimédia
Déclaration 2023 de la Fondation Wikimédia.
Questionnaire 2023 de l'Arcom pour la Fondation Wikimédia.
01
Une évolution prochaine du cadre juridique français et européen
Depuis la loi du 22 décembre 2018, les principaux opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de prendre des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité des scrutins électoraux mentionnés à l’article 33-1-1 de la loi du 30 septembre 1986.
L'Arcom a la mission de veiller au suivi de ces mesures. A cette fin, elle leur a adressé une recommandation le 15 mai 2019 les invitant à mettre en place un certain nombre d’actions concrètes.
Ce cadre juridique a vocation à évoluer dans le contexte de l’entrée en application prochaine du règlement européen sur les services numériques (RSN ou DSA).
Déclarations 2022 des opérateurs de plateformes en ligne
L'Arcom publie les déclarations annuelles des opérateurs de plateformes en ligne sur les moyens de lutte contre la manipulation de l'information en 2021.
En 2022, douze opérateurs ont adressé une déclaration à l'Arcom : Dailymotion, Google, LinkedIn, Meta, Microsoft, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Webedia, la Fondation Wikimédia et Yahoo!.
01
Précédents questionnaires aux opérateurs de plateforme en ligne (exercices 2019 et 2020)
Questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information (exercice 2021)
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475.69 Ko
Questions spécifiques aux opérateurs de plateforme en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information (exercice 2021)
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466.91 Ko
Notice introductive du questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 (exercice 2020)
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201.77 Ko
Annexe du questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information (exercice 2021)
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230.02 Ko
Questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information (exercice 2020)
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377.22 Ko
Questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information (exercice 2019).
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729.87 Ko