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Lutte contre la manipulation de l'information : déclarations des opérateurs de plateformes en ligne et questionnaires de l'Arcom
Chaque année, l'Arcom adresse un questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne. Ce questionnaire a pour objectifs d’accompagner les opérateurs dans la préparation de leur déclaration annuelle et d’alimenter le bilan comparé que l’Arcom dresse de l’application et de l’effectivité des mesures prises par ces derniers.
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information impose aux principaux opérateurs de plateforme en ligne de prendre des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité d’un des scrutins mentionnés au premier alinéa de l’article 33-1-1 de la loi du 30 septembre 1986. Elle confie à l'Arcom la mission de veiller au suivi de ces mesures. A cette fin, l'Arcom leur a adressé une recommandation le 15 mai 2019 les invitant à mettre en place un certain nombre d’actions concrètes.
Bilans de l'Arcom sur la lutte contre la manipulation de l’information
Consultez ci-dessous les précédents bilans de l'Arcom sur la lutte contre la manipulation de l’information :
Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : troisième bilan
Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : deuxième bilan
Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : premier bilan
Déclarations 2023 des opérateurs de plateformes en ligne
L'Arcom publie les déclarations annuelles des plateformes en ligne sur les mesures qu'elles prennent pour lutter contre la manipulation de l'information.
En 2023, douze opérateurs ont adressé une déclaration à l'Arcom : Dailymotion, Google, LinkedIn, Meta, Microsoft, Pinterest, Snap, TikTok, Twitch, la Fondation Wikimédia, X et Yahoo.
Dailymotion
Twitch
Déclaration 2023 de Twitch.
(La déclaration de Twitch a été transmise à l'Arcom avant l'envoi de son questionnaire).
Fondation Wikimédia
Déclaration 2023 de la Fondation Wikimédia.
Questionnaire 2023 de l'Arcom pour la Fondation Wikimédia.
Une évolution prochaine du cadre juridique français et européen
Depuis la loi du 22 décembre 2018, les principaux opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de prendre des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité des scrutins électoraux mentionnés à l’article 33-1-1 de la loi du 30 septembre 1986.
L'Arcom a la mission de veiller au suivi de ces mesures. A cette fin, elle leur a adressé une recommandation le 15 mai 2019 les invitant à mettre en place un certain nombre d’actions concrètes.
Ce cadre juridique a vocation à évoluer dans le contexte de l’entrée en application prochaine du règlement européen sur les services numériques (RSN ou DSA).
Déclarations 2022 des opérateurs de plateformes en ligne
L'Arcom publie les déclarations annuelles des opérateurs de plateformes en ligne sur les moyens de lutte contre la manipulation de l'information en 2021.
En 2022, douze opérateurs ont adressé une déclaration à l'Arcom : Dailymotion, Google, LinkedIn, Meta, Microsoft, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Webedia, la Fondation Wikimédia et Yahoo!.
Dailymotion
Déclaration 2022 de Dailymotion.
Déclaration 2022 de Google.
Déclaration 2022 de LinkedIn.
Meta
Déclaration 2022 de Meta.
Microsoft
Déclaration 2022 de Microsoft.
Déclaration 2022 de Pinterest.
Snapchat
Déclaration 2022 de Snapchat.
TikTok
Déclaration 2022 de TikTok.
X (ex-Twitter)
Déclaration 2022 de X (ex-Twitter).
Webedia
Déclaration 2022 de Webedia.
Wikimédia
Déclaration 2022 de Wikimédia.
Yahoo!
Déclaration 2022 de Yahoo!
Précédents questionnaires aux opérateurs de plateforme en ligne (exercices 2019 et 2020)
Questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information (exercice 2021)
- 475.69 Ko
- en français
Questions spécifiques aux opérateurs de plateforme en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information (exercice 2021)
- 466.91 Ko
- en français
Notice introductive du questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 (exercice 2020)
- 201.77 Ko
- en français
Annexe du questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information (exercice 2021)
- 230.02 Ko
- en français
Questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information (exercice 2020)
- 377.22 Ko
- en français
Questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information (exercice 2019).
- 729.87 Ko
- en français
Déclarer l'interlocuteur.trice référent.e des opérateurs de plateformes en ligne
Au titre de l’article 13 de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (dite Loi Infox), chaque opérateur de plateforme en ligne est tenu de désigner un représentant légal exerçant les fonctions d’interlocuteur.trice référent.e sur le territoire français.
Dans sa recommandation du 15 mai 2019 aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations, l'Autorité invite chaque opérateur à lui faire connaître ce représentant.
Pour déclarer votre représentant.e, vous pouvez remplir le formulaire.