Nouveaux enjeux, nouvelles missions : quelles perspectives pour la régulation de la communication numérique ?

Le collège se réunit en plénière. Le président et les conseillers statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue.

Retrouvez toutes les décisions de l'Arcom depuis le 1er janvier 2022.

L'Arcom a procédé au conventionnement et à la notification des obligations des principaux SMAD établis dans d’autres Etats Membres de l’Union européenne et proposant leur offre de cinéma et d’audiovisuel sur le marché français.

L’Arcom est engagée dans la lutte contre le piratage sportif, et particulièrement contre la retransmission illicite en direct sur internet de compétitions sportives. Depuis le mois de janvier 2022, environ 250 sites illicites retransmettant des compétitions sportives ont été bloqués.

Les plateformes ont des obligations de moyens et de transparence en matière de lutte contre la haine en ligne, et s’exposent à une sanction de l'Arcom si elles ne les respectent pas.

L’Union européenne s’est saisie de ces enjeux à travers le projet de Digital Services Act, qui vise à mettre en place un cadre de régulation adapté à ces opérateurs.

L’Arcom porte une attention particulière aux moyens déployés par les plateformes pour lutter contre la manipulation de l’information en période électorale.

L'Autorité propose sur son site internet un espace qui recense les mesures mises en œuvre par les principales plateformes pour lutter contre la manipulation de l’information en ligne

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis de grandes avancées dans de nombreux domaines.

Depuis 2005, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, sensibilise les éditeurs à l'accessibilité des programmes pour les personnes en situation de handicap.

Le ministère chargé des Sports et l'Arcom se sont associés pour mobiliser tous les médias audiovisuels dans le cadre de l’opération « Sport Féminin Toujours », du 14 au 20 février 2022.

L'Arcom a pour mission de veiller au respect, par les radios et les télévisions, des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 dont, en particulier, celles relatives au pluralisme politique.

L'Arcom mobilise les médias audiovisuels pour informer le grand public des sujets d’intérêt général comme les alertes sanitaires lancées par le ministère de la Santé (grippe, canicule etc.), l’alimentation, la lutte contre le tabagisme, etc. L'Autorité est notamment attentive à ce que les télévisions et les radios n'incitent pas à des comportements dangereux pour la santé.

L'Arcom incite les médias audiovisuels (télévisions et stations de radio) à intégrer plus de retransmissions sportives consacrées au parasport et aux acteurs du monde du handicap.

L'Arcom a publié son rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio. L’exercice 2021 révèle une amélioration de la présence des femmes à l'antenne.

L'Arcom, partenaire de la Semaine de la langue française et de la Francophonie 2022, incite les chaînes de télévision et de radio à promouvoir l’usage et le respect du français.

Le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique mène sur tout le territoire des actions d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique.