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Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Consultation publique
  • 23 janvier 2023
  • Radio

Convention de partenariat du 17 janvier 2023 entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et l'Arcom dans le domaine de l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique

Texte juridique
  • 17 janvier 2023

Contrats-climat : premiers constats et perspectives d’amélioration

Publication
  • 13 janvier 2023
  • Publicité
  • Environnement
  • Écologie
  • Télévision
  • Radio

L'Arcom vous présente ses meilleurs voeux pour 2023 !

Actualité
  • 02 janvier 2023

2022, première année de l'Arcom : les temps forts à retenir

Actualité
  • 20 décembre 2022
  • Régulation
  • Cohésion sociale
  • Handicap
  • Protection des oeuvres
  • Protection des publics
  • Piratage
  • Télévision
  • Radio
  • Plateforme
  • Internet

L'Arcom nomme Mme Sibyle Veil à la présidence de Radio France

Décision
  • 19 décembre 2022
  • Assemblée plénière 19 décembre 2022
  • Nomination

Appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision locale en région parisienne : auditions publiques des candidats sélectionnés

Actualité
  • 14 décembre 2022
  • Télévision

Déploiement en France de la radio numérique terrestre : démarrage de multiplex DAB+ à Amiens

Actualité
  • 07 décembre 2022
  • Radio

Appel aux candidatures du 7 décembre 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition

Appel à candidatures
  • 07 décembre 2022
  • Assemblée plénière 07 décembre 2022
  • Télévision

Avis du 30 novembre 2022 relatif aux projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'exercice 2023

Texte juridique
  • 05 décembre 2022
  • Avis

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