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Avis du 30 novembre 2022 relatif aux projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'exercice 2023

Texte juridique
  • 05 décembre 2022
  • Avis

Bilan du respect des obligations du groupe NRJ - Exercice 2021

Publication
  • 02 décembre 2022
  • Bilan
  • Télévision

Proposition de la Commission européenne pour un règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) : position de l'ERGA

Actualité

  • 02 décembre 2022
  • Régulation

Audition publique de NJJ Médias sur l'étude d'impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l'autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole

Actualité

  • 30 novembre 2022
  • Télévision

Charte jeux d'argent et de hasard

Texte juridique
  • 29 novembre 2022
  • Chartes et autres guides

Bilan du respect des obligations du groupe M6 - Exercice 2021

Publication
  • 29 novembre 2022
  • Bilan
  • Télévision

Les chiffres clés de la programmation des télévisions gratuites nationales en 2021

Publication
  • 29 novembre 2022
  • Chiffre-clés
  • Télévision

Lignes directrices prises pour contribuer à la lutte contre la dissémination des contenus haineux en ligne

Actualité

  • 28 novembre 2022
  • Plateforme Numérique
  • Protection des publics
  • Internet

Conférence de présentation du rapport 2022 sur les mesures prises par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l’information

Actualité

  • 28 novembre 2022

Charte Studer

Texte juridique
  • 28 novembre 2022
  • Chartes et autres guides

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