Appel à candidatures

L’Arcom délivre des autorisations d'émettre aux télévisions et aux radios privées diffusées par voie hertzienne terrestre (TNT), après une procédure d'appels aux candidatures.

Le secteur public a un droit d’accès prioritaire à toutes les ressources qui lui permettront d’accomplir sa mission, définie par décret, et dans le cadre d’un service public. 

Le secteur privé doit quant à lui se soumettre à des appels aux candidatures. Une consultation publique est obligatoire avant tout lancement d’un appel.

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Appel à candidatures
  • 12 septembre 2024
  • Assemblée plénière 11 septembre 2024

Appel aux candidatures FM du 11 septembre 2024 dans le ressort de l'Arcom Lyon

Appel à candidatures
  • 18 mars 2024
  • Assemblée plénière 13 mars 2024

Appel aux candidatures FM du 13 mars 2024 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Dijon et Paris

Appel à candidatures
  • 31 janvier 2024
  • Assemblée plénière 24 janvier 2024

Réouverture de l’appel aux candidatures en DAB+ n° 10 du 15 novembre 2023 (décision du 24 janvier 2024)

Appel à candidatures
  • 14 décembre 2023
  • Assemblée plénière 13 décembre 2023

Appel aux candidatures FM du 13 décembre 2023 dans le ressort du CTA de Lyon