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Image d'illustration représentant un mode de vie sain passant par l'alimentation, le sport.

L'Arcom veille à ce que le développement du secteur audiovisuel s'accompagne d'un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé de la population (cf : Article 3-1 de la loi n°86-1067 sur la liberté de communication).

Il mobilise les médias audiovisuels pour informer le grand public des sujets d’intérêt général comme les alertes sanitaires lancées par le ministère de la santé (grippe, canicule etc.), l’alimentation, la lutte contre le tabagisme, etc.

Il est notamment attentif à ce que les télévisions et les radios n'incitent pas à des comportements dangereux pour la santé. 

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’audiovisuel doit jouer un rôle pédagogique pour encourager les bons comportements, surtout en ce qui concerne l’alimentation et l’hygiène de vie des plus jeunes. Devant l’importante croissance des problèmes de santé dus à l’obésité et à la complexité de ses facteurs, l'Arcom a proposé la rédaction et l’adoption par les acteurs concernés d’une charte alimentaire destinée à promouvoir une alimentation saine et une activité physique régulière.

La charte alimentaire

La Charte 2020-2024

Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités

La Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités prend la suite de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Elle est applicable à compter du 1er février 2020  pour une durée de cinq ans.

Cette nouvelle Charte s'inscrit dans les objectifs visés par l'article 9 de la Directive Services Médias Audiovisuels (SMAD) et est ouverte à de nouveaux acteurs volontaires (radios, plateformes numériques notamment au travers de leurs régies, publicité extérieure, etc.) afin d'en améliorer la portée. Elle entend également faciliter les échanges entre les signataires. Elle est enfin dotée de nouveaux outils méthodologiques d'évaluation de ses effets afin de mieux valoriser ces derniers.

Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités

Annexe visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités 2020 2024

Les 14 engagements de la charte alimentaire

Les éditeurs, annonceurs, producteurs et l’interprofession publicitaire ont accepté de respecter les engagements de la charte, parmi lesquels figurent les suivants :

  • Les annonceurs renforcent la démarche « qualité » de la publicité 
  • Les chaînes de télévision et leurs régies publicitaires accordent des conditions tarifaires adaptées aux campagnes collectives faisant la promotion des produits dont il convient d’augmenter la consommation 
  • Les chaînes de télévision s’engagent à diffuser, en particulier auprès du jeune public, des programmes portant sur la bonne hygiène de vie (avoir une alimentation équilibrée, une activité physique régulière et un sommeil réparateur) 
  • Les producteurs audiovisuels s’engagent à produire des programmes courts visant le jeune public mettant en valeur les pratiques pour avoir une bonne hygiène de vie
  • Les annonceurs financent des programmes courts d’éducation adaptés au jeune public pour favoriser les bons comportements alimentaires et l’activité physique
  • Les chaînes s’engagent à promouvoir le site mangerbouger.fr.

 

Charte alimentaire de 2013

Charte alimentaire de 2009

Le rôle de l'Arcom

L'Arcom est chargée de suivre la mise en œuvre de la charte, de surveiller son application et de remettre un rapport annuel au Parlement ainsi qu’aux ministres chargés de la santé et de la culture.

Chaque année, en marge de l’évaluation des bilans annuels des chaînes, l'Arcom établit un rapport sur les engagements souscrits dans la charte par les chaînes de télévision, et le transmet à tous les signataires.

Afin de mener à bien sa mission, l'Arcom a organisé des rencontres régulières avec les acteurs concernés, dont les chaînes, le Syndicat national des producteurs de films d’animation (SPFA), l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), le ministère de la santé et Santé Publique France.

L'Arcom mène actuellement une grande concertation avec toutes les organisations signataires, mais aussi d’autres acteurs, concernés de près ou de loin par la possible évolution de cette charte, afin de recueillir leur sentiment sur le texte de la charte, faire état de l’impact de cette dernière sur le grand public et déceler les points d’amélioration possible.

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Photo de groupe des signataires de la charte alimentaire, à Paris, en 2020.

Les journées européennes de l'obésité

Chaque année depuis 2010, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est partenaire des « journées européennes de l’obésité ». L’objectif est d’informer le grand public, et pas seulement les personnes concernées, et de proposer des solutions.

« Reconnaître l'obésité comme une maladie », l'Arcom partenaire des journées mondiales contre l'obésité 2022

L’obésité touche plus de 8 millions de personnes en France. L'Arcom, partenaire des journées mondiales de lutte contre l’obésité, remplit son rôle d’information et de sensibilisation du secteur audiovisuel à ce problème de santé publique majeur.

En France, plus de 8 millions de personnes souffrent d’obésité. En 2030, on comptera 3,3 milliards de personnes en surpoids dans le monde.

Pourtant reconnue comme une maladie par l’Organisation Mondiale de la Santé, l’obésité reste méconnue et des idées fausses persistent. C’est pourquoi l’information du grand public est décisive.

« Pour réellement s’attaquer au problème de l’obésité, il faut tout d’abord la reconnaître comme une maladie ! », explique Anne-Sophie Joly, présidente du Collectif National des Associations d’Obèses (CNAO) chargée de la campagne en France.

L’implication des médias s’inscrit dans la charte alimentaire. Dans le cadre de ces Journées européennes de l’obésité, les médias diffusent des visuels, un logo ainsi qu’une vidéo réalisés par le CNAO et que l'Arcom leur transmet.

« Il n’y a pas de meilleur relais d’information que les médias pour sensibiliser les personnes touchées par cette pathologie », indique Anne-Sophie Joly, « l’impact de la campagne audiovisuelle est énorme et aide de nombreuses personnes à mieux se faire accompagner ».

Depuis 2009, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique informe et sensibilise le secteur audiovisuel à ce problème de santé publique majeur.

En France, on estime que 7 millions de personnes sont en situation d’obésité. Dans le même temps, 6 Français sur 10 sont persuadés que l'obésité n'est due qu'à une mauvaise alimentation et à un manque d'activités physiques. Or, l'obésité est multifactorielle : génétiques, psychologiques, métaboliques ou environnementaux.

Lutter contre les idées reçues, la sédentarité, encourager la pratique d’exercice physique, font partie des actions à mener par les médias audiovisuels en faveur de comportements favorables à la santé.

« L’obésité est une maladie qui se soigne », l'Arcom partenaire des journées mondiales de l’obésité

Maladie reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé, l’obésité touche plus de 7 millions de personnes en France. L'Arcom, partenaire de la Journée mondiale de lutte contre l’obésité, remplit son rôle d’information et de sensibilisation du secteur audiovisuel à ce problème de santé publique majeur. 

Encourager les bons comportements, la mise à l’antenne d’émissions promouvant une bonne hygiène de vie, informer le grand public et proposer des solutions, tels sont les objectifs de la Journée mondiale contre l’obésité (world obesity day) de ce mercredi 4 mars 2020 dont  l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est l’un des partenaires les plus engagés et ce, chaque année depuis 2010.

« L’obésité n’est pas un choix de vie », l'Arcom partenaire de la Journée mondiale contre l’obésité

La lutte contre le tabagisme

En France, la proportion de fumeurs quotidiens parmi les adultes est passée de 29,4 % en 2016 à 25,4 % en 2018 selon Santé publique France. Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France et la première cause de mortalité par cancer. Au nom de cet enjeu de santé publique majeur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les médias audiovisuels s’associent au ministère de la Santé pour réduire le tabagisme au niveau national.

Dans sa lutte générale contre le tabagisme, l'Arcom intervient tout d’abord en faisant respecter l’interdiction de « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac et des produits du tabac » à la télévision et à la radio.

La délibération du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne énonce notamment les principes suivants :

  • L'Arcom ne tolère aucune référence au tabac dans les écrans publicitaires des éditeurs de services de télévision et de radio. Aucune personne consommant un produit du tabac ne doit apparaître dans un message publicitaire, sauf s’il s’agit d’un message de prévention ;
  • Ces règles s’appliquent également à la pratique du parrainage ;
  • Il est interdit de fumer au sein des émissions de plateau ou d’un studio ;
  • Les journaux télévisés, les émissions d’information ou les documentaires peuvent faire apparaître une personne consommant un produit du tabac, sous réserve que les images ne soient pas promotionnelles ;
  • S'agissant des émissions de téléréalité, compte tenu de leur impact important sur le jeune public, et sur le fondement des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986, l'Arcom demande d'éviter la diffusion d'images des candidats fumant dans des lieux ouverts.  

L'Arcom assure le relais des informations entre le ministère de la Santé et les télévisions et les radios sur le Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022. Il assure la diffusion de l’information et mobilise les médias en faveur des campagnes publiques contre le tabagisme.

De la même manière, l'Arcom mobilise, depuis 2016, les chaînes et les radios pour qu’elles participent à l’opération « Moi(s) sans tabac », initiée par le ministère de la Santé, notamment en les encourageant à diffuser, au cours du mois de novembre, des émissions consacrées à la lutte contre le tabac ainsi que la campagne d’intérêt général prévue par Santé Publique France et en les invitant à incruster un logo à l’écran.

L’opération « Moi(s) sans tabac » est une opération de prévention du tabagisme qui vise à proposer aux fumeurs d’arrêter de fumer pendant un mois et à créer des environnements propices à l’arrêt du tabac. En complément d’un dispositif de communication important, Santé publique France, s’appuie sur un réseau d’acteurs et de partenaires, dont l'Arcom fait partie, relayant « Moi(s) sans tabac ».

Consultez le site tabac-info-service

L'Arcom partenaire de l'opération Mois sans tabac 2021 : "En novembre, on arrête ensemble"

Arrêter de fumer collectivement sur une durée de 30 jours multiplierait par 5 les chances d’arrêter définitivement.