Appel aux candidatures FM du 17 mai 2022 dans le ressort du CTA de Dijon : modification du plan de fréquences

L’Arcom a modifié la décision du 17 mai 2022 portant appel aux candidatures en FM dans le ressort du comité territorial de Dijon afin de retirer de la liste des fréquences disponibles les ressources 96,9 MHz et 101,8 MHz à Besançon, actuellement exploitées par des éditeurs de services de radio ayant bénéficié, le 11 janvier 2023, d’une prorogation de cinq ans de leur autorisation d’émettre sur le fondement de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986.