Promouvoir et protéger la création

L'Arcom est chargée d'un ensemble de missions concourant au développement de la production et de la création francophones et européennes dans les médias audiovisuels.

Les services de communication audiovisuelle français contribuent à l'exposition voire au financement de la création française et européenne.

Pour les services de radios, cette contribution prend la forme de quotas de chansons d'expression française.

Pour les chaînes de télévision, il s'agit de quotas de diffusion et d'obligations d'investissement dans les œuvres cinématographiques et audiovisuelles d’expression originale française et européennes. Pour les services de médias audiovisuels à la demande, ce sont des quotas d'exposition et de mise en avant ainsi que des obligations d'investissement dans la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles d’expression originale française et européennes.

Nous veillons au respect des obligations des acteurs de l'audiovisuel et nous nous attachons, ce faisant, à faire vivre la diversité culturelle en adaptant ce dispositif à l'environnement numérique des médias.

L’Arcom contribue à la lutte contre le piratage en ligne en soutien des actions juridiques des titulaires de droits. Elle a pour mission de publier, après une procédure contradictoire, une liste des services portant atteinte de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins.

L'Arcom a été dotée de moyens destinés à renforcer la portée des mesures prononcées par le juge à l'encontre des services contrefaisants afin de lutter contre le phénomène dit de "sites miroirs", c’est-à-dire des services similaires à des sites bloqués qui apparaissent à la suite de la mise en œuvre de mesures de blocage et rendent de telles mesures obsolètes à défaut d’actualisation.

La réponse graduée est un dispositif visant à assurer le respect du droit d’auteur sur Internet, d’abord par l’envoi d’avertissements et, en cas d’échec, par la transmission à l’autorité judiciaire du dossier révélant des faits de nature à caractériser une infraction. Retrouvez dans cet espace plus d’informations concernant la réponse graduée.

L'Arcom a une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection (MTP) et d’identification (MTI) des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin. Elle doit par ailleurs veiller à ce que les MTP n’aient pas pour conséquence d’empêcher la mise en œuvre effective de l’interopérabilité et n’entravent pas le bénéfice de certaines exceptions. Dans ce contexte, l’Arcom peut être saisie d’une demande d’avis ou de règlements de différends.