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Avis du 30 novembre 2022 relatif aux projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'exercice 2023

Texte juridique
05 décembre 2022
  • Avis

    • Convention de partenariat du 17 janvier 2023 entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et l'Arcom dans le domaine de l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique

    Texte juridique
    17 janvier 2023

    Charte Studer

    Texte juridique
    28 novembre 2022
  • Chartes et autres guides

    • Convention entre l'Arcom et la Société E-TF1 concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé MYTF1

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Conventions des éditeurs SMAD

    • Convention entre l'Arcom et la Société E-TF1 concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé TFOUMAX

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Conventions des éditeurs SMAD

    • Convention entre l'Arcom et la Société GROUPE CANAL+ concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé CANALVOD

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Conventions des éditeurs SMAD

    • Convention entre l'Arcom et la Société JEUNESSE TV concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé GULLIMAX

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Conventions des éditeurs SMAD

    • Convention entre l'Arcom et la société LE MEILLEUR DU CINEMA concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé UNIVERSCINE

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Conventions des éditeurs SMAD

    • Convention entre l'Arcom et le G.I.E ORANGE PORTAILS concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé LA VOD D'ORANGE

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Conventions des éditeurs SMAD

    • Notification des obligations de contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles Play Movies et Youtube Movies

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Notifications des éditeurs