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CTA de Poitiers : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées

Décision
Publié le 01 décembre 2022
| Assemblée plénière du 12 octobre 2022

Nomination de M. Philippe Gebhardt au CTA de Lyon

Décision
Publié le 01 décembre 2022
| Assemblée plénière du 12 octobre 2022
  • Nominations

Qualification européenne du téléfilm "Clèves"

Décision
Publié le 01 décembre 2022
| Assemblée plénière du 12 octobre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Diffusion en clair sur Canal+ du documentaire "L’Epopée joyeuse"

Décision
Publié le 01 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022

Proposition de la Commission européenne pour un règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) : position de l'ERGA

Actualité

  • Régulation
  • Europe

Avis du 30 novembre 2022 relatif aux projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'exercice 2023

Texte juridique
05 décembre 2022
  • Avis

    • Les quotas de chansons à la radio

    Page

    Observatoire de la haine en ligne : analyser pour mieux lutter

    Page

    Bilan 2021 des chaînes payantes (première vague) : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres

    Décision
    Publié le 06 décembre 2022
    | Assemblée plénière du 20 juillet 2022

    Bilan 2021 des obligations de production audiovisuelle

    Décision
    Publié le 06 décembre 2022
    | Assemblée plénière du 27 juillet 2022