Décision du 12 juin 2026 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; 

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; 

Vu la loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ; 

Vu le code électoral, notamment son article L. 404 ;

 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ; 

Vu le décret n° 2026-416 du 29 mai 2026 portant convocation des électeurs pour le renouvellement intégral des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle­-Calédonie; 

Vu la décision n° 2026-256 du 27 mai 2026 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; 

Vu l'arrêté n° 2026-46 du 9 juin 2026 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-­Calédonie fixant l'état des listes de candidats à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province du 28 juin 2026 ; 

Vu l'arrêté n° 2026-47 du 11 juin 2026 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-­Calédonie fixant l'état des listes de candidats à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province du 28 juin 2026 ;

Vu la décision n° 2026-269 du 12 juin 2026 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2026 ; 

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le vendredi 12 juin 2026 au siège du l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; 
 

Après en avoir délibéré, 

Décide :

Art. 1er - Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle sont programmées sur les services de radio et de télévision Nouvelle-Calédonie La 1ère aux dates figurant dans les tableaux joints à la présente décision. 

Art. 2 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 12 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI