Recommandation de l'Arcom du 27 mai 2026 aux services de radio et de télévision autorisés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, 

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; 

Vu la loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ; 

Vu le code électoral ; 

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14 et 16 ; 

Vu la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale ; 

Vu l’avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 27 mai 2026 ; 

Après en avoir délibéré, 

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s’applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin. La présente recommandation complète cette délibération pour l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie qui aura lieu le 28 juin 2026. Elle s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision autorisés en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er juin 2026.

1. Traitement de l’actualité liée à l’élection

 Conformément à la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale : 

• Lorsqu’il est traité d’une circonscription électorale concernée par le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne ; 
• Lorsque le traitement de l’élection dépasse le cadre d’une circonscription électorale concernée par le scrutin, les éditeurs veillent à ce que les partis et groupements politiques présentant des listes de candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne.

L’Arcom tient compte, dans son appréciation du respect du principe d’équité, de la représentativité des listes de candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus lors de la dernière élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et aux plus récentes élections par les candidats, les listes de candidats ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d'intentions de vote ; l’Arcom tient également compte de la contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements politiques qui les soutiennent à l'animation du débat électoral. 

2. Relevé des interventions 

Les services de radio et de télévision suivants transmettent à l’Arcom, par voie électronique, les relevés des temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens : 

• Nouvelle-Calédonie La 1ère (radio et télévision) ; 
• Caledonia ; 
• NC9 ; 
• Fréquence Nord FM ; 
• NRJ Nouvelle-Calédonie ; 
• Océane FM ; 
• Radio Baie des Tortues ; 
• Radio Djiido ; 
• Radio Rythme Bleu (RRB) ; 
• Radio Hmelöm. 

Ils procèdent à cette transmission selon le calendrier suivant : 

3. Transmission d’autres éléments d’information 

Les services de radio et de télévision fournissent à l’Arcom, à sa demande, tous les éléments d’information nécessaires, à l’instruction des saisines qui lui seraient adressées, notamment les temps d’antenne. 

Les services de radio et de télévision gardent à la disposition de l’Arcom pendant un délai qui expire quatre semaines après la fin de la période d’application de la présente recommandation, les enregistrements des émissions diffusées au cours de celle-ci. La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 27 mai 2026. 

Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, 

M. AJDARI