Décisions

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

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Décision
Publié le 14 mai 2024
| Assemblée plénière du 13 mars 2024
  • Nominations
Décision
Publié le 07 mai 2024
| Assemblée plénière du 25 avril 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles
Décision
Publié le 07 mai 2024
| Assemblée plénière du 20 mars 2024
Décision
Publié le 07 mai 2024
| Assemblée plénière du 03 avril 2024
Décision
Publié le 07 mai 2024
| Assemblée plénière du 06 mars 2024
Décision
Publié le 03 mai 2024
| Assemblée plénière du 25 avril 2024
  • Appel aux candidatures radio
Décision
Publié le 02 mai 2024
| Assemblée plénière du 03 avril 2024
  • Réponse aux plaignants
Décision
Publié le 02 mai 2024
| Assemblée plénière du 27 mars 2024
  • Interventions
Décision
Publié le 02 mai 2024
| Assemblée plénière du 27 mars 2024
  • Réponse aux plaignants

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