Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Décision sur la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

Texte juridique
  • 01 juillet 2004
  • Décisions du Conseil constitutionnel

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Texte juridique
  • 21 juin 2004
  • Lois

Observations du CSA au Conseil de la concurrence sur le litige opposant Iliad et Free à TF1, France Télécom et Métropole Télévision

Texte juridique
  • 17 juin 2004
  • Avis
  • Autorité de la concurrence

Recommandation du 28 mai 2004 aux médias d'outre-mer sur la communication des résultats de l'élection au Parlement européen du 13 juin 2004

Texte juridique
  • 28 mai 2004
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Recommandation du 28 mai 2004 modifiant la recommandation du 6 avril 2004 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen

Texte juridique
  • 28 mai 2004
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Avis du 4 mai 2004 sur le projet de décret modifiant les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme

Texte juridique
  • 17 mai 2004
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation du 6 avril 2004 en vue de l'élection du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004

Texte juridique
  • 28 avril 2004
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Recommandation du 6 avril 2004 en vue des élections des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Texte juridique
  • 07 avril 2004
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Recommandation du CSA relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004

Texte juridique
  • 24 mars 2004
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radiodiffusion sonore

Texte juridique
  • 10 février 2004
  • Recommandations
  • Protection des mineurs

Recommandation du CSA en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004

Texte juridique
  • 23 décembre 2003
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Recommandation du 19 décembre 2003 du CSA relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de la presse

Texte juridique
  • 19 décembre 2003
  • Recommandations

Recommandation du 19 décembre 2003 du CSA relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de l'édition littéraire

Texte juridique
  • 19 décembre 2003
  • Recommandations

Recommandation du CSA en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)

Texte juridique
  • 07 novembre 2003
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Recommandation du CSA en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de Guadeloupe

Texte juridique
  • 07 novembre 2003
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Recommandation du CSA en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de la Martinique

Texte juridique
  • 07 novembre 2003
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Recommandation du CSA en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe)

Texte juridique
  • 07 novembre 2003
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Avis du 15 juillet 2003 sur le projet de décret relatif aux élections européennes

Texte juridique
  • 06 août 2003
  • Avis
  • Gouvernement

Avis du 22 juillet 2003 sur deux projets de décrets relatifs à la publicité, au parrainage et au téléachat

Texte juridique
  • 23 juillet 2003
  • Avis
  • Gouvernement

Décret du 4 juillet 2003 relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.

Texte juridique
  • 04 juillet 2003
  • Décrets et arrétés

Décret du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.

Texte juridique
  • 04 juillet 2003
  • Décrets et arrétés

Recommandation en vue de la consultation des électeurs de Corse (6 juillet 2003)

Texte juridique
  • 12 juin 2003
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Avis du 27 mai 2003 sur le projet de loi sur les communications électroniques

Texte juridique
  • 28 mai 2003
  • Avis
  • Gouvernement

Avis du 14 mai 2003 sur le projet de décret relatif au réaménagement des fréquences analogiques en vue de la TNT

Texte juridique
  • 21 mai 2003
  • Avis
  • Gouvernement

Avis du 6 mai 2003 sur le projet de décret relatif aux chaînes locales de la TNT

Texte juridique
  • 09 mai 2003
  • Avis
  • Gouvernement

Avis du 12 mars 2003 sur le projet de décret relatif à la retransmission télévisée des événements d'importance majeure

Texte juridique
  • 25 mars 2003
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation du 18 mars 2003 à l'ensemble des services de télévision et de radio relative au conflit au Moyen-Orient

Texte juridique
  • 18 mars 2003
  • Recommandations

Avis du CSA sur le projet de décret modifiant le décret n°2002-140 sur le régime des chaînes du câble et du satellite

Texte juridique
  • 28 janvier 2003
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation du 15 janvier 2003 à l'ensemble des télévisions relative aux programmes adaptés aux personnes sourdes et malentendantes

Texte juridique
  • 15 janvier 2003
  • Recommandations

Avis du 17 décembre 2002 relatif au projet de loi pour la confiance et la sécurité dans l'économie numérique

Texte juridique
  • 17 décembre 2002
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation en vue des élections prud'homales du 11 décembre 2002

Texte juridique
  • 16 octobre 2002
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Réponse du CSA à la consultation du gouvernement sur la transposition du "paquet Télécom"

Texte juridique
  • 02 octobre 2002
  • Avis
  • Gouvernement

Avis sur le projet de décret relatif à la constitution du Conseil consultatif des programmes créé auprès de la société France Télévision

Texte juridique
  • 30 avril 2002
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation du CSA pour la soirée électorale du 5 mai 2002 (2e tour de l'élection présidentielle)

Texte juridique
  • 30 avril 2002
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Avis du 9 avril 2002 sur le projet de décret relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Texte juridique
  • 09 avril 2002
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002

Texte juridique
  • 03 avril 2002
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Avis du 26 mars 2002 sur les cahiers des missions et des charges des chaînes de France Télévision

Texte juridique
  • 26 mars 2002
  • Avis
  • Gouvernement

Convention européenne sur la télévision transfrontière

Texte juridique
  • 01 mars 2002
  • Texte européen

Recommandation du 27 février 2002 au sujet de l'insertion d'images subliminales dans les programmes

Texte juridique
  • 27 février 2002
  • Recommandations

Recommandation en vue des élections territoriales des îles Wallis et Futuna (10 mars 2002)

Texte juridique
  • 05 février 2002
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Décret n°2002-27 du 8 janvier 2002 fixant les taux de la redevance pour l'année 2002

Texte juridique
  • 08 janvier 2002
  • Décrets et arrétés

Avis sur le projet de décret relatif à la contribution des chaînes hertziennes au développement de la production d'oeuvres

Texte juridique
  • 11 décembre 2001
  • Avis
  • Gouvernement

Avis sur le projet de décret relatif au régime des services de radio et de télévision diffusés par câble et par satellite

Texte juridique
  • 23 octobre 2001
  • Avis
  • Gouvernement

Avis sur le projet de décret relatif au régime des chaînes numériques hertziennes terrestres

Texte juridique
  • 23 octobre 2001
  • Avis
  • Gouvernement

Avis sur le projet de décret relatif au régime de la publicité et du parrainage

Texte juridique
  • 23 octobre 2001
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation en vue de l'élection présidentielle du 21 avril et 5 mai 2002

Texte juridique
  • 23 octobre 2001
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Avis sur le projet de décret relatif aux chaînes cryptées

Texte juridique
  • 23 octobre 2001
  • Avis
  • Gouvernement

Avis sur le projet de décret relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Texte juridique
  • 23 octobre 2001
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation du 14 mai 2001 sur les programmes de téléréalité

Texte juridique
  • 14 mai 2001
  • Recommandations

Avis sur le projet de décret sur la production audiovisuelle

Texte juridique
  • 09 mai 2001
  • Avis
  • Gouvernement

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière