Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Texte juridique
  • 10 février 2004

Délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radiodiffusion sonore

  • Recommandations
  • Protection des mineurs
Texte juridique
  • 23 décembre 2003

Recommandation du CSA en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 19 décembre 2003

Recommandation du 19 décembre 2003 du CSA relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de la presse

  • Recommandations
Texte juridique
  • 19 décembre 2003

Recommandation du 19 décembre 2003 du CSA relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de l'édition littéraire

  • Recommandations
Texte juridique
  • 07 novembre 2003

Recommandation du CSA en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 07 novembre 2003

Recommandation du CSA en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de Guadeloupe

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 07 novembre 2003

Recommandation du CSA en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de la Martinique

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 07 novembre 2003

Recommandation du CSA en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe)

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 06 août 2003

Avis du 15 juillet 2003 sur le projet de décret relatif aux élections européennes

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 23 juillet 2003

Avis du 22 juillet 2003 sur deux projets de décrets relatifs à la publicité, au parrainage et au téléachat

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 04 juillet 2003

Décret du 4 juillet 2003 relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 04 juillet 2003

Décret du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 12 juin 2003

Recommandation en vue de la consultation des électeurs de Corse (6 juillet 2003)

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 28 mai 2003

Avis du 27 mai 2003 sur le projet de loi sur les communications électroniques

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 21 mai 2003

Avis du 14 mai 2003 sur le projet de décret relatif au réaménagement des fréquences analogiques en vue de la TNT

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 09 mai 2003

Avis du 6 mai 2003 sur le projet de décret relatif aux chaînes locales de la TNT

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 25 mars 2003

Avis du 12 mars 2003 sur le projet de décret relatif à la retransmission télévisée des événements d'importance majeure

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 18 mars 2003

Recommandation du 18 mars 2003 à l'ensemble des services de télévision et de radio relative au conflit au Moyen-Orient

  • Recommandations
Texte juridique
  • 28 janvier 2003

Avis du CSA sur le projet de décret modifiant le décret n°2002-140 sur le régime des chaînes du câble et du satellite

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 15 janvier 2003

Recommandation du 15 janvier 2003 à l'ensemble des télévisions relative aux programmes adaptés aux personnes sourdes et malentendantes

  • Recommandations
Texte juridique
  • 17 décembre 2002

Avis du 17 décembre 2002 relatif au projet de loi pour la confiance et la sécurité dans l'économie numérique

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 16 octobre 2002

Recommandation en vue des élections prud'homales du 11 décembre 2002

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 02 octobre 2002

Réponse du CSA à la consultation du gouvernement sur la transposition du "paquet Télécom"

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 30 avril 2002

Recommandation du CSA pour la soirée électorale du 5 mai 2002 (2e tour de l'élection présidentielle)

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 30 avril 2002

Avis sur le projet de décret relatif à la constitution du Conseil consultatif des programmes créé auprès de la société France Télévision

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 09 avril 2002

Avis du 9 avril 2002 sur le projet de décret relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 03 avril 2002

Recommandation en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 26 mars 2002

Avis du 26 mars 2002 sur les cahiers des missions et des charges des chaînes de France Télévision

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 01 mars 2002

Convention européenne sur la télévision transfrontière

  • Texte européen
Texte juridique
  • 27 février 2002

Recommandation du 27 février 2002 au sujet de l'insertion d'images subliminales dans les programmes

  • Recommandations
Texte juridique
  • 05 février 2002

Recommandation en vue des élections territoriales des îles Wallis et Futuna (10 mars 2002)

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 08 janvier 2002

Décret n°2002-27 du 8 janvier 2002 fixant les taux de la redevance pour l'année 2002

  • Décrets et arrétés
Texte juridique
  • 11 décembre 2001

Avis sur le projet de décret relatif à la contribution des chaînes hertziennes au développement de la production d'oeuvres

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 23 octobre 2001

Avis sur le projet de décret relatif au régime des services de radio et de télévision diffusés par câble et par satellite

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 23 octobre 2001

Avis sur le projet de décret relatif au régime des chaînes numériques hertziennes terrestres

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 23 octobre 2001

Avis sur le projet de décret relatif au régime de la publicité et du parrainage

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 23 octobre 2001

Avis sur le projet de décret relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 23 octobre 2001

Recommandation en vue de l'élection présidentielle du 21 avril et 5 mai 2002

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 23 octobre 2001

Avis sur le projet de décret relatif aux chaînes cryptées

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 14 mai 2001

Recommandation du 14 mai 2001 sur les programmes de téléréalité

  • Recommandations
Texte juridique
  • 09 mai 2001

Avis sur le projet de décret sur la production audiovisuelle

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 09 mai 2001

Avis sur le projet de loi sur la société de l'information

  • Avis
  • Gouvernement
Texte juridique
  • 13 mars 2001

Recommandation en vue des élections en Polynésie française (6 mai 2001)

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 11 janvier 2001

Décision sur la loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

  • Décisions du Conseil constitutionnel
Texte juridique
  • 28 novembre 2000

Recommandation en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 01 août 2000

Recommandation sur le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel (24 septembre 2000)

  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires
Texte juridique
  • 01 août 2000

Loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

  • Lois
Texte juridique
  • 27 juillet 2000

Décision sur la loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, n° 2000-433 DC

  • Décisions du Conseil constitutionnel
Texte juridique
  • 08 juin 2000

Directive sur le commerce électronique

  • Texte européen
Texte juridique
  • 15 décembre 1999

Avis sur le projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges de France 2 et France 3

  • Avis
  • Gouvernement

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

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