Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Avis sur le projet de loi sur la société de l'information

Texte juridique
  • 09 mai 2001
  • Avis
  • Gouvernement

Recommandation en vue des élections en Polynésie française (6 mai 2001)

Texte juridique
  • 13 mars 2001
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Décision sur la loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

Texte juridique
  • 11 janvier 2001
  • Décisions du Conseil constitutionnel

Recommandation en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001

Texte juridique
  • 28 novembre 2000
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Texte juridique
  • 01 août 2000
  • Lois

Recommandation sur le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel (24 septembre 2000)

Texte juridique
  • 01 août 2000
  • Recommandations
  • Consultations électorales ou référendaires

Décision sur la loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, n° 2000-433 DC

Texte juridique
  • 27 juillet 2000
  • Décisions du Conseil constitutionnel

Directive sur le commerce électronique

Texte juridique
  • 08 juin 2000
  • Texte européen

Avis sur le projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges de France 2 et France 3

Texte juridique
  • 15 décembre 1999
  • Avis
  • Gouvernement

Avis sur le projet de loi sur l'audiovisuel

Texte juridique
  • 12 avril 1999
  • Avis
  • Gouvernement

Avis du CSA sur le projet de loi de réforme de l'organisation et du financement de l'audiovisuel public

Texte juridique
  • 30 octobre 1998
  • Avis
  • Gouvernement

Directive prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

Texte juridique
  • 22 juin 1998
  • Texte européen

Décision sur la loi de réglementation des télécommunications

Texte juridique
  • 23 juillet 1996
  • Décisions du Conseil constitutionnel

Lettre circulaire du 24 juillet 1995 relative à la remise de lots dans les émissions de jeux ou de concours

Texte juridique
  • 24 juillet 1995
  • Recommandations

Décret n°95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Texte juridique
  • 03 mars 1995
  • Décrets et arrétés

Décret n°94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local (radios)-V. consolidée

Texte juridique
  • 09 novembre 1994
  • Décrets et arrétés

Décret du 9 novembre 1994 relatif à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio.

Texte juridique
  • 09 novembre 1994
  • Décrets et arrétés

Décret du 2 septembre 1994 portant application de l'article 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Texte juridique
  • 02 septembre 1994
  • Décrets et arrétés

Loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Texte juridique
  • 04 août 1994
  • Lois

Décision sur la loi relative à l'emploi de la langue française

Texte juridique
  • 29 juillet 1994
  • Décisions du Conseil constitutionnel

Décret du 5 novembre 1992 relatif à la diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision en Outre-mer.

Texte juridique
  • 05 novembre 1992
  • Décrets et arrétés

Décret n°92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore

Texte juridique
  • 23 septembre 1992
  • Décrets et arrétés

Décret n°92-881 du 1er septembre 1992 modifié concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux câblés - Version consolidée

Texte juridique
  • 01 septembre 1992
  • Décrets et arrétés

Traité sur la chaîne culturelle Européenne (ARTE)

Texte juridique
  • 21 août 1992
  • Texte européen

Arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.

Texte juridique
  • 21 mai 1992
  • Décrets et arrétés

Décret du 27 mars 1992 concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage.

Texte juridique
  • 27 mars 1992
  • Décrets et arrétés

Décision sur la loi modifiant les articles 27, 28, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Texte juridique
  • 15 janvier 1992
  • Décisions du Conseil constitutionnel

Décret n°90-174 du 23 février 1990 relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - Version consolidée

Texte juridique
  • 23 février 1990
  • Décrets et arrétés

Décret du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques.

Texte juridique
  • 23 février 1990
  • Décrets et arrétés

Décret du 17 janvier 1990 relatif à la diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques

Texte juridique
  • 17 janvier 1990
  • Décrets et arrétés

Décision sur la loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, n° 89-259 DC

Texte juridique
  • 26 juillet 1989
  • Décisions du Conseil constitutionnel

Décret du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Texte juridique
  • 26 juillet 1989
  • Décrets et arrétés

Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Texte juridique
  • 26 juillet 1989
  • Décrets et arrétés

Directive du 5 mai 1989 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence

Texte juridique
  • 05 mai 1989
  • Recommandations
  • Protection des mineurs

Décision sur la loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication n° 88-248 DC

Texte juridique
  • 17 janvier 1989
  • Décisions du Conseil constitutionnel

Décret n°87-239 du 6 avril 1987 fixant le régime de la publicité et du parrainage pour les radios privées

Texte juridique
  • 06 avril 1987
  • Décrets et arrétés

Décret du 6 avril 1987 fixant le régime de la publicité et du parrainage pour les radios privées.

Texte juridique
  • 06 avril 1987
  • Décrets et arrétés

Loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Texte juridique
  • 30 septembre 1986
  • Lois

Décision sur la loi relative à la liberté de communication

Texte juridique
  • 18 septembre 1986
  • Décisions du Conseil constitutionnel

Loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

Texte juridique
  • 29 juillet 1982
  • Lois

Décision sur la loi sur la communication audiovisuelle

Texte juridique
  • 27 juillet 1982
  • Décisions du Conseil constitutionnel

Décret du 22 décembre 1967 relatif à l'installation d'antennes réceptrices - Version consolidée

Texte juridique
  • 22 décembre 1970
  • Décrets et arrétés

Décret n°67-1171 du 22 décembre 1967 relatif à l'installation d'antennes réceptrices - Version consolidée

Texte juridique
  • 22 décembre 1967
  • Décrets et arrétés

Loi du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion

Texte juridique
  • 02 juillet 1966
  • Lois

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière