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L’Arcom délivre des autorisations d'émettre aux télévisions et aux radios privées diffusées par voie hertzienne terrestre (TNT), après une procédure d'appels aux candidatures.
Le secteur public a un droit d’accès prioritaire à toutes les ressources qui lui permettront d’accomplir sa mission, définie par décret, et dans le cadre d’un service public.
Le secteur privé doit quant à lui se soumettre à des appels aux candidatures. Une consultation publique est obligatoire avant tout lancement d’un appel.
37 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
Appel à candidature
Publié le 27 mars 2023
| Assemblée plénière du 22 mars 2023
- Radio
Appel à candidature
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
- Radio
Appel à candidature
Publié le 07 décembre 2022
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
- Télévision
Appel à candidature
Publié le 17 novembre 2022
| Assemblée plénière du 16 novembre 2022
Appel à candidature
Publié le 21 octobre 2022
| Assemblée plénière du 19 octobre 2022
- Radio
Appel à candidature
Publié le 14 octobre 2022
| Assemblée plénière du 12 octobre 2022
- Télévision
Appel à candidature
Publié le 08 septembre 2022
| Assemblée plénière du 08 septembre 2022
- Télévision
Appel à candidature
Publié le 01 août 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022
- Radio
Appel à candidature
Publié le 29 juillet 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022
- Radio
Appel à candidature
Publié le 20 juillet 2022
| Assemblée plénière du 13 juillet 2022
- Radio
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