Contribution de l'Arcom à la consultation publique de la Commission européenne sur la directive "Services de médias audiovisuels"
La Commission évalue la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA) ainsi que sa mise en œuvre et, conformément à cette directive, travaille sur une proposition de révision de son texte, démarche inscrite dans le programme de travail de la Commission pour 2026 et présentée comme une action clé dans le cadre du bouclier européen de la démocratie.
L’objectif de cette consultation publique est double :
- I. recueillir des expériences et des points de vue sur l’actuelle directive SMA et sur sa mise en œuvre ;
- II. obtenir des retours d’information et/ou évaluer la faisabilité des options envisageables pour sa révision.
Consultez ci-dessous la contribution de l'Arcom à la consultation publique de la Commission européenne sur la directive "Services de médias audiovisuels".
Contribution de l'Arcom à la consultation publique de la Commission européenne sur la directive "Services de médias audiovisuels"
- 694.55 Ko
- en français
Annexe à la contribution de l'Arcom à la consultation publique de la Commission européenne sur la directive "Services de médias audiovisuels"
- 218.77 Ko
- en français
Sur le même sujet
Réponse de l’Arcom à l’appel à contributions de la Commission européenne concernant la directive "Services de médias audiovisuels"
22 décembre 2025
L’Arcom a répondu à l’appel à contributions de la Commission européenne sur la directive "Service de médias audiovisuels".