La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information impose aux principaux opérateurs de plateforme en ligne de prendre des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité d’un des scrutins mentionnés au premier alinéa de l’article 33-1-1 de la loi du 30 septembre 1986. Elle confie à l'Arcom la mission de veiller au suivi de ces mesures. A cette fin, l'Arcom leur a adressé une recommandation le 15 mai 2019 les invitant à mettre en place un certain nombre d’actions concrètes.
Le questionnaire publié par l’Arcom à l’attention des opérateurs en vue de leur déclaration portant sur l’année 2021, a été nourri des enseignements tirés des précédents bilans, des échanges réguliers avec le secteur, des éléments d’actualité et des réflexions conduites par le comité d’experts sur la désinformation en ligne auprès de l’Arcom. À l’occasion de ce troisième bilan, les opérateurs sont également interrogés sur la mise en œuvre de la loi depuis son entrée en vigueur.
Déclarations 2022 des opérateurs de plateformes en ligne
L'Arcom publie les déclarations annuelles des opérateurs de plateformes en ligne sur les moyens de lutte contre la manipulation de l'information en 2021.
En 2022, douze opérateurs ont adressé une déclaration à l'Arcom : Dailymotion, Google, LinkedIn, Meta, Microsoft, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Webedia, la Fondation Wikimédia et Yahoo!.
Questionnaire 2021 aux opérateurs de plateformes en ligne, annexe et questions spécifiques
Questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information (exercice 2021)
Questions spécifiques aux opérateurs de plateforme en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information (exercice 2021)
Annexe du questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information (exercice 2021)
Le questionnaire a pour objectifs d’accompagner les opérateurs dans la préparation de leur déclaration annuelle et d’alimenter le bilan comparé que l’Arcom dressera de l’application et de l’effectivité des mesures prises par ces derniers en 2021. A cet égard, l’Autorité rappelle qu’elle prendra en compte la pluralité des modèles des plateformes et l’adéquation des moyens mis en œuvre sur chacune d’entre elles à l’ampleur et à l’impact du phénomène de manipulation de l’information.
Les opérateurs ont jusqu’au 24 juin 2022 pour adresser leur déclaration 2021 à l’Arcom. L'Autorité publiera début juillet l’ensemble des déclarations sur son site internet.
Téléchargez ci-dessous les précédents bilans de l'Arcom sur la lutte contre la manipulation de l’information :
Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : premier bilan
Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : deuxième bilan
Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : troisième bilan