Publié le
24 mai 2022
  • Création et production
  • Télévision
  • Plateforme

Lors de la 75ème édition du Festival de Cannes, Denis Rapone, président du groupe de travail "Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs" et Jean-François Mary, président du groupe de travail "Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales", ont précisé les missions de l’Arcom en matière de lutte contre le piratage, de protection et de financement de la création, à l'occasion de tables rondes organisées en lien avec le Centre national du cinéma (CNC).

 

Contributions des chaînes et des plateformes en ligne au financement de la création

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Festival de Cannes, table-ronde sur le financement de la création.

Les chaînes de télévision ont des obligations de contribution à la production de films français et européens. L'un des rôles de l'Arcom est de veiller au respect des obligations de diffusion et de financement imposées par la loi aux acteurs de l’audiovisuel. Les chaînes généralistes de la TNT doivent investir entre 3,2% et 3,5% de leur chiffre d’affaires dans la production d’œuvres cinématographiques européennes, dont 2,5% pour le seul cinéma d’expression originale française. En 2020, 343 millions d'euros ont été reversés à l'industrie du cinéma, notamment pour financer 130 films. L'Arcom a publié, mercredi 6 avril, les déclarations de 21 services de télévision assujettis à des obligations de contribution à la production cinématographique.

Les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) respectent des quotas d'exposition et de mise en avant ainsi que des obligations d'investissement dans la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles. L'Arcom a procédé, jeudi 9 décembre, au conventionnement et à la notification des obligations des principaux SMAD établis dans d’autres États membres de l’Union européenne et proposant leur offre de cinéma et d’audiovisuel sur le marché français : Netflix, Disney +, Amazon Prime Video, pour son service par abonnement, et Apple App – iTunes Store.

A Cannes, le conseiller du collège de l'Arcom, Jean-François Mary, participait, samedi 21 mai, au grand débat intitulé "Chaînes et plateformes dans le financement de la création : diversité et souveraineté", animé par le directeur général de la SACD, Pascal Rogard, avec comme intervenants, Damien Bernet, directeur de Netflix, Karine Blouet, secrétaire générale du groupe M6, Florence Gastaud, responsable production, Wild Bunch, Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, Rosalie Varda, Ciné Tamaris/ Mk2 et Salima Yenbou, députée européenne.

Protection de la création et lutte contre le piratage

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Festival de Cannes, table ronde sur la lutte contre le piratage.

Dimanche 22 mai, Denis Rapone, conseiller du collège de l'Arcom, intervenait en ouverture du débat du CNC intitulé "Protection de la création : Nouvelle régulation, nouvelles opportunités", durant lequel Pauline Blassel, directrice générale adjointe de l’Arcom et Cécile Lacoue, directrice des études des statistiques et de la prospective du CNC, présentaient en chiffres la situation de la lutte contre le piratage de contenus sportifs et culturels.

"Nous pouvons nous réjouir que la France ait choisi de faire de la protection de la création et de l’éradication du piratage un objectif majeur de politique publique." Denis Rapone, conseiller de l'Arcom, à Cannes, dimanche 22 mai.

Retrouvez l'intervention à Cannes du conseiller de l'Arcom, Denis Rapone, en suivant ce lien.

Ci-dessous, consultez la présentation de l'Arcom.

Liberté d'informer et lutte contre la désinformation à l'ère numérique

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Festival de Cannes.

La conseillère du collège de l'Arcom, Carole Bienaimé Besse, qui préside le groupe de travail "Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques" de l'Arcom et vice-préside le groupe "Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales", participait, vendredi 20 mai, à Cannes, aux rencontres et débats avec les attachés audiovisuels français à l'étranger, sur la liberté d'informer et la lutte contre la désinformation. La conseillère a notamment rappelé la nécessité d’intensifier la régulation systémique des plateformes, aux côtés des autres régulateurs étrangers.

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