Présidentielle 2022 : comment l'Arcom renforce l'accessibilité de la campagne électorale
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, a fixé, mercredi 2 mars, les règles relatives aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne de l'élection présidentielle 2022.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui a succédé au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est garante de l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle et de la juste représentation de chacun des courants politiques dans les médias audiovisuels.
Dans le même temps, l'Arcom encourage l’inclusion et la participation active au processus démocratique de tous les citoyens. Pour cela, les chaînes rendent leurs programmes accessibles, notamment aux personnes présentant une déficience auditive ou visuelle.
Concernant les programmes consacrés à l’actualité électorale et diffusés aux heures de forte audience, les principales chaînes nationales doivent favoriser l’accès (par sous-titrage ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes. Les autres éditeurs de services de télévision sont tenus de favoriser l'accès, par sous-titrage ou langue des signes, des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l'actualité électorale aux heures de forte audience et s'efforcent en particulier de rendre accessible la retransmission des débats organisés entre des candidats.
Conditions de production, de programmation et de diffusion des clips de campagne
L'Arcom définit, par décision de son collège, les règles concernant les conditions de tournage et de montage des clips de campagne et fixe la durée maximale pour l’enregistrement des clips et pour le montage des séquences. Consultez, en suivant ce lien, la décision de l'Arcom relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin. Cette décision a fait l’objet d’un examen et d’une approbation par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle, le 10 février 2022, et par le Conseil Constitutionnel, le 24 février 2022.
Format
Les clips de campagne sont de deux types :
- des émissions de petit format, d’une durée de 1 minute 30 secondes pour le premier tour du scrutin et de 2 minutes pour le second tour du scrutin ;
- des émissions de grand format, d’une durée de 3 minutes 30 secondes pour le premier tour du scrutin et de 5 minutes pour le second tour du scrutin.
Production
La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale et la coordination de l’ensemble des opérations liées à cette production. France Télévisions met à la disposition de chaque candidat des moyens de production identiques.
Ordres et dates de passage
L’ordre de passage des clips fait l’objet d’un tirage au sort. L'Arcom procède à son siège, en présence des représentants mandatés par les candidats, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne électorale, au plus tard le samedi 19 mars 2022 pour le premier tour du scrutin et le samedi 16 avril 2022 en cas de second tour.
Les clips de la campagne électorale doivent être insérés dans les grilles de programme à des heures d’écoute significatives.
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L'Arcom renforce le dispositif d'accessibilité de la campagne électorale
S’agissant de l’accessibilité des clips de la campagne électorale aux personnes sourdes ou malentendantes, aveugles ou malvoyantes, la décision de l'Arcom renforce le dispositif mis en place lors des précédentes campagnes officielles.
- Le sous-titrage des clips de campagne est obligatoire.
- Les clips seront traduits en Langue des signes Française par incrustation à l'écran.
- Les clips seront accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes par un procédé d’audiodescription.
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Les droits des personnes handicapées
L’Arcom veille à ce que les chaînes de télévision rendent leurs programmes accessibles aux personnes présentant une déficience auditive ou visuelle.
Nous menons également des actions de sensibilisation et d’incitation concernant l’insertion et la formation des personnes handicapées dans les médias audiovisuels, le développement de la qualité de l’accessibilité et l’amélioration qualitative de la représentation du handicap et des personnes en situation de handicap à l’antenne.
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