Réouverture de l’appel aux candidatures en DAB+ n° 10 du 15 novembre 2023 (décision du 24 janvier 2024)

L’Arcom a rouvert, le 24 janvier 2024, l’appel aux candidatures en DAB+ n° 10 du 15 novembre 2023 pour y ajouter des ressources radioélectriques partielles devenues disponibles postérieurement à la date de lancement de l’appel.

Le présent appel porte désormais sur 62 allotissements : 20 allotissements mis en appel pour la première fois et 42 allotissements partiellement disponibles.

La présente page comporte l’ensemble des documents actualisés pour tenir compte de cette réouverture.

Les candidats, qu’ils soient nouveaux ou qu’ils aient déposé un dossier dans le strict respect des conditions fixées par la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 dans sa rédaction initiale, ont jusqu’au 6 mars 2024 pour transmettre leur dossier ou les modifications et compléments apportés à un dossier déjà déposé.

Les candidats ayant déjà déposé un dossier de candidature dans le cadre de l’appel initial et ne souhaitant pas apporter de modifications ni de compléments ne sont pas tenus de candidater de nouveau.

Lien pour déposer une nouveau dossier : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-dab-2023-1002-2024-50-nouveau-dossier

Lien pour modifier ou compléter un dossier déjà déposé : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-dab-2023-1002-2024-50-modification-dossier