Vous trouverez ici, les textes de références de l'Arcom : textes européens, lois, décrets et arrétés, les décisions du Conseil constitutionnel, les décisions et avis du Conseil d'Etat.
Découvrir l'institution
L’Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Elle est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne – réseaux sociaux, moteurs de recherche...
Elle accompagne les transformations du paysage audiovisuel et numérique et exerce ses missions dans l’intérêt de tous, professionnels et grand public.
Pourquoi l'Arcom
Les importantes transformations du paysage audiovisuel et numérique nécessitaient la création d’un nouveau régulateur aux compétences renforcées et élargies pour, d’une part, favoriser le rayonnement, la diversité et la créativité de l’audiovisuel et du cinéma français et, d’autre part, protéger les citoyens de certains excès du numérique.
Cette régulation repose sur l’équilibre des secteurs, la pluralité des offres et s’opère dans l’intérêt du public.
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Qu'est-ce que l'Arcom ? Version anglaise
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Dossier de présentation
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Kit de présentation - Version anglaise
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Nos missions
L’Arcom garantit les libertés de communication et de création et accompagne la transformation de l’écosystème audiovisuel et numérique. Indépendante à l’égard du Gouvernement, elle agit sous le contrôle du juge et rend compte de son action au Parlement. Elle prend ses décisions de façon collégiale. Elle est attachée à la concertation avec tous les acteurs. Son expertise repose notamment sur des études et observations des nouveaux usages et attentes du public.
Dans cet espace, nous vous invitons à en apprendre plus sur nos missions :
- protéger la création et ses acteurs,
- veiller aux équilibres économiques du secteur audiovisuel,
- superviser les moyens mis en œuvre par les plateformes en ligne pour protéger les publics tout en garantissant la liberté d’expression,
- garantir le pluralisme politique sur les antennes,
- protéger tous les publics sur les médias audiovisuels et en ligne, réaliser des études et les partager.
Promouvoir et protéger la création
L’Arcom est garante du respect des obligations d’investissement des éditeurs de services dans la production audiovisuelle et cinématographique.
Nous protégeons les œuvres et les droits d’auteurs, nous encourageons le développement d’offres légales et étudions les pratiques et les usages du public.
Assurer la régulation des acteurs techniques et économiques
L'Arcom attribue les fréquences assignées à l'audiovisuel, garantit la qualité de réception pour le public et des conditions optimales d'utilisation pour les professionnels.
Au-delà de l'attribution de fréquences, la régulation économique s'exerce tant en termes d'accès aux marchés des services de médias audiovisuels qu'au niveau des relations entre les acteurs de ces marchés.
Garantir le pluralisme et la cohésion sociale
L'Arcom veille au respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services audiovisuels.
Les responsabilités sociétales de l'Arcom la conduisent à associer l'ensemble du secteur à la poursuite d'objectifs de cohésion sociale tels que la représentation de la diversité de la société française, les droits des femmes, la lutte contre les discriminations de toutes natures, la santé publique, le développement durable, l'accessibilité des programmes aux personnes handicapées ou encore la défense de la langue française.
Superviser les plateformes en ligne et réseaux sociaux
L’Arcom est amenée à intervenir sur des problématiques liées à l’activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne.
Nous nous assurons que les plateformes mettent bien en œuvre, de façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération.
Le Collège de l'Arcom
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique prend ses décisions de manière indépendante et collégiale.
Son collège est constitué de neuf membres, désignés par cinq autorités de nomination différentes, pour des mandats de six ans non renouvelables.
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Les textes de références
Projet stratégique 2023-2025
Après avoir démontré en 2022 sa capacité à transformer la régulation audiovisuelle et numérique, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se dote d’un projet stratégique et partage avec le public ses priorités 2023-2025.
Le projet de l’Autorité s’articule autour de quatre grands objectifs :
- toujours mieux protéger les publics
- accompagner davantage les transformations du secteur audiovisuel et numérique
- participer à la construction d’une régulation européenne
- poursuivre la modernisation de son fonctionnement
Une présence régionale et internationale
L'Arcom dans les territoires
L’Arcom assure une régulation de proximité et sa présence est assurée au plus près de l’audiovisuel local, en métropole et en outre-mer, par 16 délégations réparties dans les territoires.
Ces délégations territoriales sont animées et coordonnées par un secrétariat général aux territoires.
L'Arcom à l'international
La régulation de l’audiovisuel et du numérique s’inscrit dans un cadre européen et repose sur une coopération intense avec les différents régulateurs des autres États membres de l’UE.
L’Arcom entretient en outre des relations régulières avec ses homologues et accueille chaque année de nombreuses délégations étrangères qui viennent s’inspirer, à Paris, de son rôle et de son fonctionnement.
Pôle numérique commun Arcep-Arcom
Le pôle numérique commun Arcep - Arcom a pour objectif d'approfondir l'analyse technique et économique des marchés du numérique relevant du champ de compétences de chacune des deux autorités, afin de les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles missions de régulation dans ce domaine.
Les textes officiels
Retrouvez dans cet espace les textes officiels de l'Arcom : décisions, avis, recommandations et délibérations, règlements de différends, textes de références et relations avec les éditeurs.