Pourquoi l'Arcom ?

Les importantes transformations du paysage audiovisuel et numérique nécessitaient la création d’un nouveau régulateur aux compétences renforcées et élargies pour, d’une part, favoriser le rayonnement, la diversité et la créativité de l’audiovisuel et du cinéma français et, d’autre part, protéger les citoyens de certains excès du numérique.

Cette régulation repose sur l’équilibre des secteurs, la pluralité des offres et s’opère dans l’intérêt du public.

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Logo et signature de l'Arcom.

Nos missions

L’Arcom garantit les libertés de communication et de création et accompagne la transformation de l’écosystème audiovisuel et numérique. Indépendante à l’égard du Gouvernement, elle agit sous le contrôle du juge et rend compte de son action au Parlement. Elle prend ses décisions de façon collégiale. Elle est attachée à la concertation avec tous les acteurs. Son expertise repose notamment sur des études et observations des nouveaux usages et attentes du public.

Dans cet espace, nous vous invitons à en apprendre plus sur nos missions :

  • protéger la création et ses acteurs,
  • veiller aux équilibres économiques du secteur audiovisuel,
  • superviser les moyens mis en œuvre par les plateformes en ligne pour protéger les publics tout en garantissant la liberté d’expression,
  • garantir le pluralisme politique sur les antennes,
  • protéger tous les publics sur les médias audiovisuels et en ligne, réaliser des études et les partager.
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bouclier

Promotion et protection de la création

L’Arcom est garante du respect des obligations d’investissement des éditeurs de services dans la production audiovisuelle et cinématographique.

Nous protégeons les œuvres et les droits d’auteurs, nous encourageons le développement d’offres légales et étudions les pratiques et les usages du public.

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économie

Régulation technique et économique

L'Arcom attribue les fréquences assignées à l'audiovisuel, garantit la qualité de réception pour le public et des conditions optimales d'utilisation pour les professionnels.

Au-delà de l'attribution de fréquences, la régulation économique s'exerce tant en termes d'accès aux marchés des services de médias audiovisuels qu'au niveau des relations entre les acteurs de ces marchés.

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main qui accompagne des publics

Accompagnement des publics

L'Arcom mène des opérations de sensibilisation et d’éducation aux médias, à l’information et aux usages responsables d'internet à destination des familles, des enseignants et des professionnels et ce, en lien avec les principaux acteurs de l’audiovisuel et du numérique.

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télescope

Observation et analyse

L'Arcom réalise les études et analyses nécessaires aux travaux concernant la communication audiovisuelle et numérique, y compris dans sa dimension internationale.

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balance cohésion sociale

Pluralisme et cohésion sociale

L'Arcom veille au respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services audiovisuels.

Les responsabilités sociétales de l'Arcom la conduisent à associer l'ensemble du secteur à la poursuite d'objectifs de cohésion sociale tels que la représentation de la diversité de la société française, les droits des femmes, la lutte contre les discriminations de toutes natures, la santé publique, le développement durable, l'accessibilité des programmes aux personnes handicapées ou encore la défense de la langue française.

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Réseaux sociaux

Régulation des plateformes en ligne et réseaux sociaux

L’Arcom est amenée à intervenir sur des problématiques liées à l’activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne.

Nous nous assurons que les plateformes mettent bien en œuvre, de façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération.

Le Collège de l'Arcom

 

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique prend ses décisions de manière indépendante et collégiale.

Son collège est constitué de neuf membres, désignés par cinq autorités de nomination différentes, pour des mandats de six ans non renouvelables.

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Image d'illustration. Collège de l'Arcom.

Une présence régionale et internationale

L'Arcom en région

La présence de l'Arcom est assurée au plus près de l’audiovisuel local, en métropole et en outre-mer, par 16 antennes réparties dans les régions.

Chaque antenne régionale est présidée par un membre de la juridiction administrative nommé par le vice-président du Conseil d’État et comporte six membres en métropole et de quatre à six en outre-mer.

Elle comprend un(e) secrétaire général(e) et un(e) secrétaire-assistant(e) ainsi que, pour la majorité d’entre elles, un attaché technique spécialiste des problèmes de réception et de planification des fréquences.

L'Arcom à l'international

La régulation de l’audiovisuel et du numérique s’inscrit dans un cadre européen et  repose sur une coopération intense avec les différents régulateurs des autres États membres de l’UE.

L’Arcom entretient en outre des relations régulières avec ses homologues et accueille chaque année de nombreuses délégations étrangères qui viennent s’inspirer, à Paris, de son rôle et de son fonctionnement.

Réseaux internationaux et veille en matière de lutte contre le piratage

L’Arcom collabore avec les différentes parties prenantes de la lutte contre le piratage à l’international, et en particulier avec l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

L’Arcom assure une veille des dispositifs de lutte contre le piratage mis en place à l’étranger. Pour chaque pays étudié sont exposés les différents dispositifs existants, selon qu’ils visent les internautes ou les acteurs de la contrefaçon commerciale.

Ecosystème de l'audiovisuel

Le PAF désigne l’ensemble de l’offre audiovisuelle française et regroupe les chaînes de télévision gratuites ou payantes, nationales ou locales et les stations de radio de France. Le PAF évoque également les émissions des animateurs, des sociétés de production. 

Pôle numérique commun Arcep - Arcom

Le pôle numérique commun Arcep - Arcom a pour objectif d'approfondir l'analyse technique et économique des marchés du numérique relevant du champ de compétences de chacune des deux autorités, afin de les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles missions de régulation dans ce domaine.

Les textes officiels

Retrouvez dans cet espace les textes officiels de l'Arcom : décisions, avis, recommandations et délibérations, règlements de différends, textes de références et relations avec les éditeurs.