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Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Consultations publiques et études d'impact
23 janvier 2023
  • Radio

Appel à contribution : deuxième journée d'études de l'Arcom

Consultations publiques et études d'impact
30 mai 2023

Décisions du collège relatives à la mise en œuvre de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986

Consultations publiques et études d'impact
14 mars 2023

Consultation publique du 27 octobre 2022 préalable au lancement d’appels aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane : synthèse des contributions

Consultations publiques et études d'impact
16 mars 2023
  • Radio

Consultation publique et étude d’impact préalables à l’appel aux candidatures DAB+ local n°10

Consultations publiques et études d'impact
08 juin 2023
  • Radio

Consultation publique relative au périmètre des services d'intérêt général prescrite par l'article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Consultations publiques et études d'impact
12 juin 2023
  • Télévision

Consultation publique du 23 janvier 2023 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de Savoie et de Haute-Savoie : synthèse des contributions

Consultations publiques et études d'impact
26 avril 2023
  • Radio

Synthèse des contributions à la consultation publique relative au périmètre des services d’intérêt général prescrite par l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Consultations publiques et études d'impact
08 février 2024

Publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Consultations publiques et études d'impact
21 décembre 2023
  • Télévision

Synthèse de la publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Consultations publiques et études d'impact
21 décembre 2023
  • Télévision