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Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées) : synthèse des contributions

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 27 avril 2022
  • Par territoire
  • Consultations publiques

Consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers : synthèse des contributions

Décision
Publié le 18 février 2022
| Assemblée plénière du 16 février 2022
  • Par territoire
  • Consultations publiques

Consultation publique du 7 octobre 2021 préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur : synthèse des contributions

Décision
Publié le 15 mars 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d'un appel aux candidatures dans les zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des Vosges : synthèse des contributions

Décision
Publié le 31 mars 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Position de l'Arcom sur l'initiative de la Commission européenne en faveur d'une loi européenne sur la liberté des médias (European Media Freedom Act - EMFA)

Décision
Publié le 28 mars 2022
| Assemblée plénière du 18 mars 2022

Décision du 9 février 2023 mettant en demeure la société C8

Décision
Publié le 09 février 2023
| Assemblée plénière du 09 février 2023
  • Mise en demeure

Décision du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne "Folieporno"

Décision
Publié le 11 avril 2023
  • Mise en demeure

Décision du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne "Heureporno"

Décision
Publié le 11 avril 2023
  • Mise en demeure

Décision du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Technius Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne "xHamsterLive"

Décision
Publié le 11 avril 2023
  • Mise en demeure

Décision du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société Detchema en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel »

Décision
Publié le 13 juillet 2022
  • Mise en demeure