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Glossaire

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Visibilité des services audiovisuels sur les écrans connectés : l’Arcom adopte deux délibérations pour la mise en œuvre du régime des services d’intérêt général (SIG)

Presse
26 septembre 2024

Appel aux candidatures en DAB + n°10 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Poitiers et Rennes : les candidats sélectionnés sur les allotissements partiellement disponibles

Appel à candidature
Publié le 25 septembre 2024

Assurer une visibilité appropriée aux services d’intérêt général

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Note de présentation d’un dispositif assurant une visibilité appropriée des services d’intérêt général

Texte juridique
26 septembre 2024

Série "It’s a Sin" diffusée le 18 mars 2024 : France 2 mise en garde

Décision
Publié le 26 septembre 2024
| Assemblée plénière du 04 septembre 2024
  • Mise en garde

Emission "Quotidien" diffusée le 9 avril 2024 : intervention auprès de TMC

Décision
Publié le 26 septembre 2024
| Assemblée plénière du 29 juillet 2024
  • Interventions

Délibération relative aux conditions de visibilité appropriée des services d’intérêt général et aux modalités de recueil des informations mentionnées à l’article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Texte juridique
26 septembre 2024

Délibération du 25 septembre 2024 relative à la liste des services qualifiés d'intérêt général, en application des dispositions de l'article 20-7 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Texte juridique
26 septembre 2024

Attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) : audition du projet "RéelsTV"

Actualité

  • Audition
  • Télévision