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L’Arcom et l’Arcep, en lien avec l’ADEME, publient une étude inédite sur l’impact environnemental des usages audiovisuels en France en 2022 et à l’horizon 2030

Presse
07 octobre 2024

Discours d'ouverture de Roch-Olivier Maistre lors de la conférence de présentation de l’étude sur l’impact environnemental des usages audiovisuels en France

Presse
07 octobre 2024

Présentation du rapport d’activité 2023 à la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale

Presse
08 octobre 2024

Consultation publique préalable à l’entrée en vigueur de l’obligation de rendre accessibles les livres numériques

Consultations publiques et études d'impact
03 juin 2024

Synthèse de la consultation publique préalable à l'entrée en vigueur de l'obligation de rendre accessibles les livres numériques

Consultations publiques et études d'impact
10 octobre 2024

L’Arcom et l’AFLD se félicitent des progrès des chaînes de télévision dans la lutte contre le dopage

Presse
10 octobre 2024

Synthèse de la publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Consultations publiques et études d'impact
21 décembre 2023
  • Télévision

Accès des mineurs aux contenus pornographiques : l’Arcom publie son référentiel

Presse
11 octobre 2024

Référentiel technique sur la vérification de l’âge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne

Texte juridique
11 octobre 2024

Protection des mineurs contre la pornographie en ligne

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