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Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1897 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 04 avril 2023
- Assemblée plénière 22 février 2023
Emission "L’Heure des pros" diffusée le 24 novembre 2022 : intervention auprès de CNews
- Intervention
- 04 avril 2023
- Assemblée plénière 15 mars 2023
Le service de médias audiovisuels à la demande BrutX conventionné
- 04 avril 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Nomination de Mme Laurence Deloire au CTA de Dijon
- Nomination
- 04 avril 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Nomination de M. Jean-Pierre Gauffre au CTA de Bordeaux
- Nomination
- 04 avril 2023
- Assemblée plénière 15 mars 2023
Le service de médias audiovisuels à la demande TV Player conventionné
- 04 avril 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Qualification européenne du film "Caravage"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 04 avril 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Nomination de M. Philippe Turpin au CTA de Caen
- Nomination
- 04 avril 2023
- Assemblée plénière 15 mars 2023
Qualifications européenne et EOF du film "Grand marin"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 30 mars 2023
- Assemblée plénière 29 mars 2023
Appel aux candidatures FM du 27 juillet 2022 dans le ressort du CTA de Nancy : les candidats sélectionnés
- Appel aux candidatures radio
- 30 mars 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Absence de diffusion en FM au Port : Sky Réunion mise en demeure
- Mise en demeure
- 30 mars 2023
- Assemblée plénière 22 février 2023
Agrément de sites en DAB+ à Reims
- 30 mars 2023
- Assemblée plénière 22 février 2023
Modifications de paramètres techniques des autorisations de France Télévisions
- Modification technique
- 30 mars 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Agrément de sites en DAB+ à Brest et Rennes
- 30 mars 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Absence de diffusion en FM à La Plaine-des-Palmistes : LFM Réunion mise en demeure
- Mise en demeure
- 30 mars 2023
- Assemblée plénière 22 février 2023
Modifications de paramètres techniques des autorisations de Radio France
- Modification technique
- 28 mars 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Qualifications européenne et EOF du film "Pour la France"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 28 mars 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Qualifications européenne et EOF du film "Sage-Homme"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 28 mars 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Qualifications européenne et EOF du film "Les Cyclades"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 28 mars 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Entrée en vigueur d’autorisations en DAB+ à Perpignan et Rennes
- Appel aux candidatures radio
- 28 mars 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Qualifications européenne et EOF du film "L’Envol"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 28 mars 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Qualifications européenne et EOF du film "Revoir Paris"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 23 mars 2023
- Assemblée plénière 08 février 2023
Appel aux candidatures du 6 avril 2022 pour l’édition de deux services de télévision locale en Nouvelle-Calédonie : délivrance des autorisations
- Appel aux candidatures télévision
- 23 mars 2023
- Assemblée plénière 23 janvier 2023
Latina : autorisations abrogées en DAB+
- 23 mars 2023
- Assemblée plénière 22 février 2023
Lutte contre les contenus terroristes et pédopornographiques : M. Denis Rapone désigné comme personnalité qualifiée suppléante
- Nomination
- 23 mars 2023
- Assemblée plénière 08 février 2023
Fréquence K : autorisation abrogée en DAB+
- 23 mars 2023
- Assemblée plénière 08 février 2023
Fusion FM à Thiers : autorisation reconductible
- Reconductibilité d’autorisations
- 23 mars 2023
- Assemblée plénière 23 janvier 2023
Appel aux candidatures FM multi CTA du 25 novembre 2020 : délivrance des autorisations
- Appel aux candidatures radio
- 23 mars 2023
- Assemblée plénière 08 février 2023
Modifications techniques d’autorisations de radios privées
- Modification technique
- 21 mars 2023
- Assemblée plénière 22 février 2023
Nomination de M. Dominique Guignard au CTA de Toulouse
- Nomination
- 21 mars 2023
- Assemblée plénière 15 février 2023
Modification d’autorisations d’émetteurs TNT
- Modification technique
- 21 mars 2023
- Assemblée plénière 15 février 2023
France Télévisions : réservation prioritaire à La Réunion et Wallis-et-Futuna
- 21 mars 2023
- Assemblée plénière 22 février 2023
Nomination de MM. Jean-Hervé Gazio et Gilles Suignard au CTA de Rennes
- Nomination
- 21 mars 2023
- Assemblée plénière 15 février 2023
Nomination de M. Henri Néron au CTA des Antilles et de la Guyane
- Nomination
- 21 mars 2023
- Assemblée plénière 15 février 2023
Modification technique et agrément d’un site en DAB+
- Modification technique
- 16 mars 2023
- Assemblée plénière 08 février 2023
Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
- Modification technique
- 16 mars 2023
- Assemblée plénière 08 février 2023
Modification technique d’un site en DAB+
- Modification technique
- 16 mars 2023
- Assemblée plénière 08 février 2023
Modification d’autorisations d’émetteurs TNT
- Modification technique
- 16 mars 2023
- Assemblée plénière 08 février 2023
Radio France : réservation prioritaire en FM
- 14 mars 2023
- Assemblée plénière 18 janvier 2023
CTA de Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- 14 mars 2023
- Assemblée plénière 18 janvier 2023
CTA de Caen : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- 14 mars 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Décision du 8 mars 2023 mettant en demeure La Chaîne Info
- Mise en demeure
- 14 mars 2023
- Assemblée plénière 18 janvier 2023
CTA de Rennes : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- 14 mars 2023
- Assemblée plénière 18 janvier 2023
CTA de Poitiers : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- 09 mars 2023
- Assemblée plénière 14 décembre 2022
Dépassement du temps publicitaire autorisé en 2021 : C8 et CNews mises en garde
- Mise en garde
- 09 mars 2023
- Assemblée plénière 23 janvier 2023
Dépassement du temps publicitaire autorisé en 2021 : France Télévisions mise en garde
- Mise en garde
- 09 mars 2023
- Assemblée plénière 04 janvier 2023
Dépassement du temps publicitaire autorisé en 2021 : intervention auprès de l’Equipe 21
- Intervention
- 09 mars 2023
- Assemblée plénière 14 décembre 2022
Dépassement du temps publicitaire autorisé en 2021 : intervention auprès de CStar
- Intervention
- 09 mars 2023
- Assemblée plénière 04 janvier 2023
Dépassement du temps publicitaire autorisé en 2021 : intervention auprès de RMC Story
- Intervention
- 08 mars 2023
- Assemblée plénière 08 mars 2023
Décision du 8 mars 2023 portant reconduction de l'autorisation du 4 décembre 2020 autorisant la Société d'Édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion de Canal+
- Reconduction d’autorisations
- 07 mars 2023
- Assemblée plénière 23 janvier 2023
France Télévisions : diffusion d’un écran publicitaire exceptionnel après 20 heures
Ordres du jour des assemblées plénières
Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.
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