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Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1897 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 07 février 2023
- Assemblée plénière 14 décembre 2022
Radio France : réservation prioritaire en FM
- 07 février 2023
- Assemblée plénière 14 décembre 2022
Championnats d’Europe de natation diffusés le 15 août 2022 : réponse au plaignant
- Réponse aux plaignants
- 07 février 2023
- Assemblée plénière 21 décembre 2022
Emission "Midi News" diffusée le 27 juillet 2022 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 07 février 2023
- Assemblée plénière 07 décembre 2022
Journal télévisé de 20h diffusé le 10 août 2022 : France 2 mise en garde
- Mise en garde
- 07 février 2023
- Assemblée plénière 14 décembre 2022
Radio France : réservation prioritaire en DAB+
- 07 février 2023
- Assemblée plénière 14 décembre 2022
Match France-République tchèque (basket-ball) diffusé le 24 août 2022 : réponse au plaignant
- Réponse aux plaignants
- 07 février 2023
- Assemblée plénière 14 décembre 2022
Emission "Le Big Show" diffusée les 11 juin et 10 septembre 2022 : intervention auprès de France Télévisions
- Intervention
- 07 février 2023
- Assemblée plénière 21 décembre 2022
Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 24 juin 2022 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 02 février 2023
- Assemblée plénière 14 décembre 2022
Emission "Le 7/9.30" diffusée le 24 octobre 2022 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 02 février 2023
- Assemblée plénière 18 janvier 2023
Emission « Bercoff dans tous ses états » diffusée les 10 mai et 29 juin 2022 : Sud Radio et Sud Radio+ mises en garde
- Mise en garde
- 02 février 2023
- Assemblée plénière 19 octobre 2022
Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée les 18 et 19 mai 2022 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 02 février 2023
- Assemblée plénière 21 décembre 2022
Qualifications européenne et EOF du film "Nos frangins"
- 02 février 2023
- Assemblée plénière 21 décembre 2022
Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées
- 02 février 2023
- Assemblée plénière 14 décembre 2022
Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 19 octobre 2022 : réponse aux plaignants
- Réponse aux plaignants
- 02 février 2023
- Assemblée plénière 21 décembre 2022
Qualifications européenne et EOF du film "La Maison"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 02 février 2023
- Assemblée plénière 21 décembre 2022
Qualifications européenne et EOF du film "Annie Colère"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 31 janvier 2023
- Assemblée plénière 07 décembre 2022
Modifications de caractéristiques de diffusion TNT
- Modification technique
- 31 janvier 2023
- Assemblée plénière 07 décembre 2022
Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : agrément de sites de diffusion (Caen étendu)
- Appel aux candidatures radio
- 31 janvier 2023
- Assemblée plénière 04 janvier 2023
Nomination de Mme Laëtitia Allemand au CTA de Marseille
- Nomination
- 31 janvier 2023
- Assemblée plénière 14 décembre 2022
Radio Terre de Mixes : autorisation abrogée
- 31 janvier 2023
- Assemblée plénière 07 décembre 2022
Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : agrément de sites de diffusion (Le Mans étendu)
- Appel aux candidatures radio
- 31 janvier 2023
- Assemblée plénière 04 janvier 2023
Nomination de Mme Ségolène Alex au CTA de Toulouse
- Nomination
- 31 janvier 2023
- Assemblée plénière 04 janvier 2023
Nomination de M. Mathias Ganiere au CTA de Clermont-Ferrand
- Nomination
- 26 janvier 2023
- Assemblée plénière 18 janvier 2023
Appels aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation locale en temps partiel en région parisienne : date des auditions
- Appel aux candidatures télévision
- 26 janvier 2023
- Assemblée plénière 23 novembre 2022
Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : agrément de sites de diffusion (Amiens étendu)
- Appel aux candidatures radio
- 26 janvier 2023
- Assemblée plénière 16 novembre 2022
Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : agrément de sites de diffusion (Angers étendu)
- Appel aux candidatures radio
- 26 janvier 2023
- Assemblée plénière 09 novembre 2022
Expérimentation de réaménagement de fréquence à Saint-Dizier
- Expérimentation technique
- 26 janvier 2023
- Assemblée plénière 30 novembre 2022
Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : entrée en vigueur des autorisations (Nîmes local)
- Appel aux candidatures radio
- 26 janvier 2023
- Assemblée plénière 18 janvier 2023
Appels aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation locale en temps partiel en région parisienne : recevabilité des candidatures
- Appel aux candidatures télévision
- 26 janvier 2023
- Assemblée plénière 16 novembre 2022
Hot Radio : modification du site de diffusion
- Modification technique
- 26 janvier 2023
- Assemblée plénière 16 novembre 2022
Appel aux candidatures FM du 17 février 2021 dans le ressort du CTA de Nancy : délivrance des autorisations
- Appel aux candidatures radio
- 26 janvier 2023
- Assemblée plénière 21 décembre 2022
Emission "La Matinale Week-End" diffusée le 27 août 2022 : réponse au plaignant
- Réponse aux plaignants
- 24 janvier 2023
- Assemblée plénière 14 décembre 2022
CTA de Marseille : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- 24 janvier 2023
- Assemblée plénière 21 décembre 2022
Sweet FM : autorisation abrogée
- 24 janvier 2023
- Assemblée plénière 21 décembre 2022
Modification d’autorisations d’émetteurs TNT
- Modification technique
- 24 janvier 2023
- Assemblée plénière 14 décembre 2022
Emission "Le Grand Forum" diffusée le 3 mai 2022 : intervention auprès de France Maghreb 2
- Intervention
- 24 janvier 2023
- Assemblée plénière 21 décembre 2022
Sweet FM en Normandie : autorisation abrogée
- 23 janvier 2023
- Assemblée plénière 23 janvier 2023
Décision du 23 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision du 7 décembre 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale
- 23 janvier 2023
- Assemblée plénière 23 janvier 2023
Résultat de délibération du 23 janvier 2023 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision du 7 décembre 2022 pour l’édition de deux services de télévision
- 19 janvier 2023
- Assemblée plénière 14 décembre 2022
Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées
- 19 janvier 2023
- Assemblée plénière 07 décembre 2022
CTA de Paris : les autorisations en DAB+ de plusieurs opérateurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- 19 janvier 2023
- Assemblée plénière 30 novembre 2022
Brouillage de fréquences de l’aviation civile par des émetteurs FM
- 19 janvier 2023
- Assemblée plénière 21 décembre 2022
Diffusion en clair d’un match du championnat de la NBA sur Canal+
- 19 janvier 2023
- Assemblée plénière 07 décembre 2022
CTA de Marseille : les autorisations en DAB+ de plusieurs opérateurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- 19 janvier 2023
- Assemblée plénière 07 décembre 2022
Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées
- 17 janvier 2023
- Assemblée plénière 07 décembre 2022
Appel aux candidatures FM du 17 mai 2022 dans le ressort du CTA de Dijon : recevabilité des candidatures
- Appel aux candidatures radio
- 17 janvier 2023
- Assemblée plénière 07 décembre 2022
Pyrénées FM : autorisations abrogées
- 17 janvier 2023
- Assemblée plénière 30 novembre 2022
Un service de sonorisation de "drive-in" autorisé temporairement à Fos-sur-Mer
- 17 janvier 2023
- Assemblée plénière 21 septembre 2022
Concours audiovisuels et radiophoniques comportant une incitation à recourir à des services surtaxés
- 17 janvier 2023
- Assemblée plénière 07 décembre 2022
Radio Mafat : caducité de l’autorisation
Ordres du jour des assemblées plénières
Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.
J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?
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