Vos services et démarches

Internautes, retrouvez dans cet espace toutes les informations pratiques sur l'offre légale comme notre moteur de recherche et l'extension pour navigateur, mais également sur votre compréhension d'Internet et du droit d'auteur.

Professionnels et ayants droit, retrouvez les démarches pour protéger vos œuvres, saisir l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou encore sécuriser votre réseau mis à disposition du public.

L'offre légale

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Illustration site internet recherche

Rechercher un site ou un service en offre légale

Trouvez tous les sites ou services d'offre légale, gratuits ou payants, référencés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Grâce à une recherche par filtres, trouvez le service qui vous convient.

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Illustration. symbole de l'internet avec proposition

Proposer un site ou un service à référencer

Vous pouvez contribuer à enrichir notre référencement de l'offre légale en proposant l'ajout d'un site ou d'une plateforme. Nous analyserons ce dernier et le recenserons s'il est respectueux du droit d'auteur.

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Illustration ordinateur

Extension EOL (navigateur internet)

EOL (Extension offre légale) est un module qui, installé sur votre navigateur Internet, vous permet d’identifier automatiquement les services référencés par l’Arcom comme étant respectueux des droits d’auteur.

Vous avez reçu une recommandation ou une notification de l'Arcom ?

L’Arcom vous a adressé un message parce que votre connexion a été utilisée pour télécharger et partager des œuvres protégées (chansons, films, séries télévisées) illégalement.

Vous souhaitez obtenir des précisions sur la procédure de réponse graduée et les suites à donner ? Retrouvez dans cet espace les réponses à vos questions ainsi que les formulaires de contact dédiés.

Rechercher une œuvre numérique

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Illustration recherche d'une œuvre

Rechercher une œuvre audiovisuelle

Retrouvez ou découvrez les films que vous aimez en vidéo à la demande (VàD) avec ou sans abonnement, par téléchargement ou streaming, sur votre ordinateur, votre tablette mobile ou votre box grâce à un moteur de recherche.

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Illustrations oeuvres introuvables

Accéder aux derniers signalement d'oeuvres introuvables

Vous cherchez une œuvre parmi les offres légales référencées mais vous ne l'avez pas trouvée ? Recherchez si celle-ci est présente parmi les derniers signalements d'œuvres introuvables.

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Illustration signalétique alerte

Vous souhaitez nous alerter sur une œuvre numérique ? 

Mode d'emploi numérique

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Illustration symbole du paramétrage

Comment paramétrer sa box internet

En tant que titulaire d’un accès à Internet, vous avez l‘obligation de veiller à sécuriser cet accès. Retrouvez toutes les informations vous permettant de paramétrer correctement votre box.

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Illustration sécuriser web

Sécuriser ses accès à Internet

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour sécuriser correctement votre accès à Internet, afin que vous ou vos enfants puissent y accéder en toute sécurité.

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Illustration désinstaller

Désinstaller un logiciel pair à pair

Vous pouvez recevoir un avertissement de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour la mise à disposition sur Internet d’une œuvre protégée par l’intermédiaire d’un réseau pair à pair (réseau partagé).

Retrouvez toutes les informations pour désinstaller un logiciel pair à pair.

Réseaux sociaux

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Illustration internet navigation

Régulation des plateformes en ligne et réseaux sociaux

L’Arcom est amenée à intervenir sur des problématiques liées à l’activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne.

Nous nous assurons que les plateformes mettent bien en œuvre, de façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération.

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Illustration internet navigation

Lutte contre la manipulation de l'information en période électorale

Dans le cadre de sa mission de contribution à la lutte contre la manipulation de l'information, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, réunit des informations relatives aux moyens spécifiques mis en place par les plateformes pour lutter contre les risques de manipulation de l’information dans la période précédant les élections présidentielle et législative françaises de 2022.

Obtenez dans cet espace toutes les informations sur les mesures prises par les plateformes en ligne pour lutter contre les risques de manipulation de l’information en période électorale.

Outils professionnels

Des services et démarches à destination des professionnels

Dans cet espace, vous retrouverez tous les services et démarches pratiques à destination des professionnels, tels que la protection de vos œuvres, la saisine de l'Arcom, la sécurisation d'un réseau professionnel mis à disposition du public ou encore le questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne pour la lutte contre la manipulation de l'information.


 

Autres services et démarches

Retrouvez vos services et démarches pour les domaines de la télévision, de la vidéo à la demande (VàD) et de la radio et l'audio numérique.


 

Ressources

Retrouvez et consultez toutes les études, bilans, rapports et activités de l'Arcom, disponibles en téléchargement.

Panorama de l’écosystème audiovisuel, thématiques spécifiques, rapports annuels, études réalisées en interne ou commandées à des instituts extérieurs, rapports au Parlement et au Gouvernement, observatoires réguliers, bilans des chaînes et des sociétés nationales de programme, brochures d'information, actes des colloques qu'il organise, etc.

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Illustration livre et loupe