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Protection des mineurs contre la pornographie en ligne
Mis en place sous l’égide d’Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance, et Cédric O, secrétaire d'État en charge du Numérique, le protocole d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques appelle notamment les acteurs signataires de ce protocole (fournisseurs d’accès à internet, opérateurs mobiles, moteurs de recherche, éditeurs de contenus, constructeurs de terminaux et de systèmes d’exploitation, associations engagées en faveur de la protection de l’enfance) à se mobiliser autour :
- du déploiement et de la promotion d’outils de contrôles parentaux au travers notamment de la mise en place d’un portail d’information commun sur les systèmes de contrôle parental ;
- de la mesure de l’utilisation de ces dispositifs via le développement d’indicateurs pertinents évaluant le niveau d’utilisation de ces systèmes.
L’Arcep et l'Arcom, engagés sur le sujet de la protection de mineurs contre la pornographie sur internet, réunissent mensuellement le Comité de suivi de cette initiative, qui regroupe l’ensemble des signataires du protocole d’engagements.
"Je protège mon enfant" la plateforme d'information pour les parents
La plateforme d'information "Je protège mon enfant", mise en ligne mardi 9 février 2021 à l'occasion du Safer Internet Day, est un site internet consacré à la protection des mineurs contre la pornographie en ligne. La création de ce site internet s'inscrit dans le cadre de l'action interministérielle "Prévenir l'exposition des mineurs à la pornographie" et fait suite à l'engagement de 32 acteurs de lutter contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques en ligne, matérialisé par la signature d'un protocole d'engagements.
Ce protocole d’engagements réunit des acteurs de natures diverses : pouvoirs publics, associations engagées en faveur de la protection de l’enfance, fournisseurs d’accès à internet, opérateurs mobiles, moteurs de recherche, éditeurs de contenus et constructeurs de terminaux et systèmes d’exploitation. Sa mise en œuvre est assurée par un comité de suivi composé de l’ensemble des signataires et piloté par l’Arcep et l'Arcom.
Le site, conçu pour les parents, leur explique comment mettre en place des outils de contrôles parentaux et propose des contenus et outils pour libérer la parole entre parents et enfants.
https://jeprotegemonenfant.gouv.fr/
Lutte contre l'accès des mineurs à la pornographie en ligne
Comme à la télévision ou à la radio, l'Arcom protège le jeune public dans la sphère numérique face à des contenus inadaptés à son âge.
L'Arcom est chargée de faire respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, conformément aux article 10 et 10-1 et 10-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique créés par la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
En cas de non-respect de cette obligation, le service diffusant des contenus à caractère pornographique peut être mis en demeure par l’Arcom, et après un contradictoire renforcé, il peut faire l’objet d’une sanction pécuniaire, d’un blocage administratif et/ou d’un déréférencement des moteurs de recherche.
Référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge
Consultation publique du 11 avril 2024, sur le projet de référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à des contenus pornographiques en ligne.
Référentiel du 11 octobre 2024, déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à des contenus pornographiques en ligne.
Étude sur la fréquentation des sites adultes par les mineurs
L'étude de l'arcom a pour objectif d'éclairer les acteurs de la protection de l’enfance et l'Arcom sur la fréquentation des sites proposant des contenus pornographiques, en particulier sur leur fréquentation par des mineurs.
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