L’Arcom veille à ce que les chaînes de télévision rendent leurs programmes accessibles aux personnes présentant une déficience auditive ou visuelle.
Nous menons également des actions de sensibilisation et d’incitation concernant l’insertion et la formation des personnes handicapées dans les médias audiovisuels, le développement de la qualité de l’accessibilité et l’amélioration qualitative de la représentation du handicap et des personnes en situation de handicap à l’antenne.
Rapports sur le handicap
Chartes sur le handicap
Actuellement déployée au Royaume-Uni et en Espagne, la vocalisation permet de restituer, sous la forme de message vocal, toute information textuelle normalement affichée par le récepteur sur l’écran de la télévision. Ainsi, le menu de configuration du récepteur, le nom et le numéro de la chaîne, les données du guide électronique des programmes et la piste audio sont par exemple diffusés, grâce aux hauts parleurs intégrés au récepteur.
Les associations de personnes aveugles ou malvoyantes ont constaté l’absence en France de récepteurs TNT adaptés. De ce fait, le CSA (devenu l’Arcom depuis le 1er janvier 2022) a réalisé une étude avec la société Mediatvcom afin de permettre à terme le développement et la commercialisation d’un récepteur TNT vocalisant en langue française.
Traduite à travers des rapports, cette étude a permis de :
Rapport 1 : Etat du développement des récepteurs TNT vocalisants.
Rapport 2 : Spécifications fonctionnelles et techniques récepteur TNT vocalisant (Version française).
En matière de sous-titrage, la mission de l'Arcom découle de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui a inséré plusieurs alinéas à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Par ailleurs, l’article 20-6 de la loi du 30 septembre 1986, créé en décembre 2020 dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne SMA, dispose qu’au-delà du volume de programmes accessibles, l’Arcom veille à la qualité de cette accessibilité. Si cet aspect figure ainsi désormais dans la loi, l’Autorité a de longue date pris en compte les besoins du public en la matière, et a notamment conclu en 2011 une charte relative à la qualité du sous-titrage.
La proportion de programmes qui doivent comprendre un sous-titrage dépend directement de l’audience de chaque chaîne : les chaînes dont la part d’audience est supérieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision, ainsi que les services édités par les sociétés de l’audiovisuel public, doivent sous-titrer l’ensemble de leurs programmes tandis que pour les chaînes hertziennes dont l’audience est inférieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision, une convention conclue avec l'Arcom fixe les proportions des programmes accessibles.
L'Arcom s’est efforcée de concilier les demandes des personnes sourdes ou malentendantes avec les difficultés des éditeurs en proposant des solutions innovantes pour certaines chaînes :
Conformément aux dispositions de la loi, les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, du groupe France Télévisions, ainsi que TF1, Canal+, M6, C8, W9 et TMC ont l’obligation de sous‐titrer la totalité de leurs programmes, hors publicité et dérogations.
Programmes accessibles en 2021 pour les chaînes dont la part d’audience est supérieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision (volumes horaires et pourcentages, hors publicité et dérogations).
| Chaîne | Volume annuel accessible (en heures) | Réalisé en % du volume total |
| France 2 | 7731 | 99,9% |
| France 3 national | 6791 | 100% |
| France 4 | 8455 | 100% |
| France 5 | 8076 | 100% |
| TF1 | 6746 | 100% |
| Canal+ | 7489 | 100% |
| M6 | 6854 | 100% |
| C8 | 6439 | 100% |
| W9 | 7113 | 100% |
| TMC | 6494 | 100% |
Programmes accessibles en 2021 pour les chaînes dont la part d’audience est inférieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision (volumes horaires et pourcentages, hors publicité et dérogations).
| Chaîne | Obligation de sous-titrage en 2021 | Volume annuel accessible (en heures) | Réalisé en % du volume total |
| Chaînes de la TNT gratuite | |||
| TFX | 60% | 5730 | 85,1 % |
| NRJ12 | 45% | 3014 | 48,6 % |
| Cstar | 35% | 2757 | 37,4 % |
| Gulli | 30% | 4411 | 56,8 % |
| TF1 Séries Films | 40% | 6681 | 91,8 % |
| L'Equipe | 40% | 3271 | 42 % |
| 6Ter | 60% | 6490 | 91,3 % |
| RMC Story | 50% | 3792 | 52,4 % |
| RMC Découverte | 40% | 3421 | 47,6 % |
| Chérie 25 | 50% | 3862 | 61,6 % |
| Chaînes de la TNT payante | |||
| Canal+ Cinéma | 50% | 7253 | 91,3 % |
| Canal+ Sport | 40% | 2682 | 43,2 % |
| Paris Premiere | 45% | 4122 | 58,9 % |
| Planète + | 45% | 3670 | 46,8 % |
Dans le cas où il serait constaté pour ces chaînes une audience moyenne annuelle supérieure à 2,5 % de l’audience totale des services de télévision, le taux de l’obligation de sous-titrage passerait à 100 %, conformément à la loi.
Tous les programmes ne sont pas soumis à l’obligation de sous-titrage, des exceptions sont prévues.
Afin de permettre aux personnes sourdes ou malentendantes de connaître les programmes qui leurs sont accessibles, la disponibilité des sous-titres doit être indiquée.
La présence des sous-titres en réception peut cependant dépendre de l’adaptateur ou du décodeur considéré.
L'Arcom vous propose de connaître la disponibilité des sous-titres sur le réseau de votre distributeur, sur la base du récepteur utilisé pour ces constatations. Rendez-vous sur le service en ligne approprié :
Le sous-titrage à la télévision est une pratique utilisée depuis plusieurs décennies. Il existe une différence entre la traduction d’émissions ou de films en version originale et l’affichage destiné aux personnes sourdes et malentendantes.
Les sous-titres à destination des personnes sourdes ou malentendantes sont une retranscription écrite des commentaires et dialogues énoncés lors d’un programme de télévision. Des informations complémentaires, telles que la couleur ou le positionnement du texte sur l’image, leur sont généralement associées afin de permettre l’identification des différents interlocuteurs et de faciliter ainsi la compréhension du programme par le téléspectateur (cf. charte de qualité du sous-titrage).
La création et la diffusion de ces sous-titres font appel à de multiples procédés techniques, qui sont tous normalisés.
Les sous-titres peuvent être produits à l’avance ou créés en temps réel lors d’une émission en direct. La création de sous-titres en temps réel (par exemple lors d’un événement sportif, un journal télévisé ou un débat) nécessite précision et expertise. Ce sous-titrage peut être réalisé par :
Publication d’une étude relative au contrôle du respect et de la qualité des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes, le 19 avril 2017
Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu l'Arcom le 1er janvier 2022) avait été saisi par de nombreuses associations au sujet de l’absence ou de la mauvaise qualité de l’accessibilité des programmes ayant couvert ces événements. Le 26 novembre 2015, il a annoncé par un communiqué qu’il procéderait au cours de l’année 2016 à des opérations de contrôle de l’ensemble des obligations d’accessibilité audiovisuelle pour en vérifier le respect et la qualité. Il a également précisé que les résultats de cette étude seraient rendus publics et que, si des manquements étaient constatés, il ne manquerait pas d’intervenir auprès des chaînes concernées afin qu’ils ne se renouvellent pas. Cet engagement a été réitéré lors de la réunion de la Commission nationale culture et handicap (CNCH) du 27 janvier 2016. Les résultats de l’étude ont été publiés le 19 avril 2017, sur le site de l'Arcom.
Cette étude se fondait sur trois modes de contrôle et d’analyse :
Elle a permis de dresser les cinq constats suivants :
Les formats de fichiers utilisés pour élaborer, échanger et archiver les sous-titres diffèrent en fonction de l’éditeur et du fabricant de matériel.
Pour la distribution, les sous-titres doivent être disponibles, à l’image de la TNT, sur tous les réseaux des distributeurs y compris le câble, l’ADSL, la fibre ou encore le satellite.
Les distributeurs effectuent la reprise des sous-titres à partir de la régie finale des chaînes ou des plateformes d’échange existantes.
La norme ETS 300 743 (DVB Subtitling systems) est utilisée pour le codage des sous-titres sur la TNT. Elle est recommandée par l’Union Européenne de Radio-Télévision comme le format préféré de sous-titres pour les services de télévision numérique.
Les sous-titres codés selon cette norme sont transportés sur le réseau comme des images, avant d’être décodées et restituées par le récepteur TNT sur l’écran du téléviseur à l’instant approprié par rapport aux dialogues énoncés.
Cette norme permet d’obtenir des sous-titres avec une graphie améliorée et donc plus lisibles et plus agréables que ceux de type «télétexte». Cette norme permet également aux éditeurs de déterminer les caractéristiques de la police (style, taille, espacement).
L’adaptateur TNT ou le téléviseur avec décodeur intégré doit être compatible avec le standard DVB_Subtitling pour interpréter et afficher ce type de sous-titres. C’est le cas de la majorité des récepteurs TNT disponibles en France. Par ailleurs, l’apparence des sous-titres DVB_Subtitling est cohérente sur l’ensemble des récepteurs TNT des constructeurs qui respectent les normes DVB.
Ces sous-titres sont généralement disponibles en activant à partir de la télécommande du téléviseur ou de l’adaptateur une touche portant l’indication "S-T", "STT", "SUB", "sous-titres "ou" s-title". Les moyens d’accès aux sous-titres peuvent cependant varier d’un récepteur TNT à un autre.
L’article 54 dispose que « Avant le 31 décembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu l'Arcom) remet au Parlement un rapport rendant compte des efforts réalisés par les éditeurs de services de communication audiovisuelle en matière d'audiodescription et de sous-titrage des programmes ainsi que des mesures adaptées pour améliorer l'accessibilité des programmes pour les personnes aveugles ou malvoyantes et les personnes sourdes ou malentendantes ».
La Langue des Signes Française (LSF) est une langue gestuelle et visuelle qui permet aux personnes sourdes de communiquer entre elles par signes. Elle repose sur le langage mimique qui permet d’exprimer par un signe défini les objets, les actions et les sentiments sur un alphabet dactylologique qui permet d’épeler les noms propres ou les mots pas encore traduits par la LSF.
Elle est particulièrement enseignée aux enfants sourds de naissance, avant l’apprentissage de la lecture, afin de leur permettre de communiquer. Elle est pratiquée par environ 100 000 personnes en France.
A la télévision, la piste audio est traduite par un interprète en langue des signes. Il n’existe pas d’obligation légale de traduire des émissions en LSF. Pour autant, l’article 20-6 de la loi du 30 septembre 1986, créé en décembre 2020 dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne SMA, dispose qu’au-delà du volume de programmes accessibles, l’Arcom veille à la qualité de l’accessibilité. Cette mission est de longue date une préoccupation de l’Arcom qui a adopté en 2015 une charte de qualité pour l’usage de la LSF dans les programmes télévisés, complétée en mars 2022 par un guide de mise en image de la LSF.
pour ces chaînes (diffusées sur le câble), l'Arcom a, après avoir recueilli l’avis d’associations de personnes sourdes, remplacé l’obligation de sous-titrage par une obligation de diffuser, à partir de 2010, une émission d’apprentissage de la langue des signes, et à partir de 2011, une émission de la grille en LSF. Ces émissions, qui ont été conçues par les chaînes de télévision avec l’aide d’associations de personnes sourdes pratiquant la LSF, mettent souvent en scène des comédiens sourds.
Les missions de l'Arcom garantissent l’accessibilité des programmes aux personnes aveugles ou malvoyantes.
En matière d’audiodescription, la mission de l'Arcom découle de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : 5° ter de l'article 28 (services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre), le I de l'article 33-1 (autres services de télévision), le I-4° de l'article 33-3 (SMAD), article 56-1 (chaînes du service public).
Cette dernière fait obligation aux chaînes de télévision publiques et aux chaînes privées dont l'audience nationale dépasse 2,5% de l'audience totale des services de télévision, de prévoir dans leurs conventions des proportions de programmes accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes, en particulier aux heures de grande écoute.
Par ailleurs, l’article 20-6 de la loi du 30 septembre 1986, créé en décembre 2020 dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne SMA, dispose qu’au-delà du volume de programmes accessibles, l’Arcom veille à la qualité de cette accessibilité. Si cet aspect figure ainsi désormais dans la loi, l’Autorité a de longue date pris en compte les besoins du public en la matière, et a conclu en 2008 une première charte relative à la qualité de l’audiodescription. En 2020, elle publie un nouveau document de référence : "Guide de l'audiodescription - Principes essentiels, outils d'évaluation et bonnes pratiques professionnelles".
L’audiodescription permet de rendre accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes des programmes télévisés. Pour ce faire, les événements qui apparaissent à l’écran sont décrits, de manière claire et succincte, entre les dialogues ou les commentaires du programme. L’audiodescription fournit des explications, des descriptions des personnes, de leurs sentiments et des précisions sur l’action filmée.
Un long travail d'écriture est nécessaire pour élaborer une audiodescription, ce qui rend impossible d'audiodécrire des programmes en direct. Les programmes qui peuvent faire l’objet d’une audiodescription sont essentiellement les œuvres cinématographiques et audiovisuelles, qu'il s'agisse de fictions ou de documentaires.
2008, une première charte
En 2008, afin de s’assurer de la qualité des audiodescriptions proposées sur les chaînes de télévision, une charte a été mise au point par des professionnels, sous l’égide de la délégation interministérielle aux personnes handicapées. Cette charte, dont l’objectif était de constituer un cadre de référence pour les professionnels, avec des règles précises de qualité et de déontologie pour garantir un résultat qui satisfasse les créateurs et les utilisateurs.
2017, publication d’une étude relative au contrôle du respect et de la qualité des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes.
Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu l'Arcom le 1er janvier 2022) avait été saisi par de nombreuses associations au sujet de l’absence ou de la mauvaise qualité de l’accessibilité des programmes ayant couvert ces événements. Le 26 novembre 2015, il a annoncé par un communiqué qu’il procèderait au cours de l’année 2016 à des opérations de contrôle de l’ensemble des obligations d’accessibilité audiovisuelle pour en vérifier le respect et la qualité. Il a également précisé que les résultats de cette étude seraient rendus publics et que, si des manquements étaient constatés, il ne manquerait pas d’intervenir auprès des chaînes concernées afin qu’ils ne se renouvellent pas. Cet engagement a été réitéré lors de la réunion de la Commission nationale culture et handicap (CNCH) du 27 janvier 2016. Les résultats de l’étude ont été publiés le 19 avril 2017, sur le site du CSA.
Cette étude se fondait sur trois modes de contrôle et d’analyse :
Elle a permis de dresser les cinq constats suivants :
A la suite de la publication de cette étude, le CSA a organisé, en juillet 2017, un cycle d’auditions consacré à l’accessibilité des programmes aux personnes aveugles ou malvoyantes en présence des auteurs, des chaînes de télévision, des associations et des laboratoires. Globalement, les représentants des associations et les auteurs ont pris conscience de la nécessité de redéfinir un cadre pour les nouveaux entrants dans le secteur de l’audiodescription mais également pour les chaînes qui ont besoin d’avoir un outil, reconnu par tous, leur permettant d’évaluer la qualité de l’audiodescription qu’elles proposent.
Aussi, depuis juin 2018 de nombreuses réunions de travail ont eu lieu entre des auteurs d’audiodescription, des représentants des publics déficients visuels (la Confédération Française Pour La Promotion Sociale Des Aveugles Et Amblyopes (CFPSAA) et son panel) et des collaborateurs aveugles ou déficients visuels à l’écriture de versions audiodécrite.
2020, publication d’un nouveau document de référence concernant la qualité des audiodescriptions
Ce document, « Guide de l’audiodescription - Principes essentiels, outil d'évaluation et bonnes pratiques professionnelles » a donc pour objectif de poser les principes essentiels d’une audiodescription de qualité, de donner des outils d’évaluation d’une audiodescription et de faire état des bonnes pratiques professionnelles existantes en la matière.
Il s’adresse aux médias audiovisuels ayant recours à l’audiodescription mais aussi aux audiodescripteurs, aux agences d’audiodescription et à tout autre acteur (société de production, association, etc.) participant ou faisant appel à l’audiodescription.
Pour connaître la disponibilité de l’audiodescription sur certaines chaînes gratuites de la TNT ainsi que pour les plages en clair de la chaîne payante Canal+, vous pourrez consulter les liens ci-dessous.
La réception peut dépendre de l’adaptateur ou du décodeur que vous utilisez. Les relevés ont été effectués en priorité pendant le créneau horaire 20h30 à 22h30, lors de la diffusion de films.
Sur la TNT, deux techniques de diffusion numérique de l’audiodescription existent :
Cette technique met en œuvre un pré-mixage de la composante sonore principale du programme et de la description de scène au niveau du centre de diffusion ou au niveau de la tête de réseau de codage. En diffusion numérique, la composante audio pré-mixée selon cette technique est codée comme une composante sonore "classique". Le mode "broadcaster-mix" nécessite en général un débit variant d’une centaine de kbit/s à 256 kbit/s selon le type de codage retenu (MPEG-1 Layer II, AC3, E_AC3, HE-AAC). Un tel débit en pré-mixage est nécessaire afin de garantir la clarté d’écoute de l’audiodescription.
Au niveau de la réception, le téléspectateur doit sélectionner la composante d’audiodescription pré-mixée plutôt que la composante sonore habituelle du programme. Dans ce cas, aucun équipement de décodage additionnel n’est nécessaire au niveau du récepteur TNT mais le téléspectateur ne peut toutefois pas ajuster le volume des passages de description de scène. Cette solution permet une compatibilité immédiate avec une grande partie du parc de récepteurs TNT actuellement déployés.
Dans le cadre de la technique "receiver-mix", seule la composante audio de description de scène est diffusée en complément de la composante audio principale à destination des récepteurs TNT correctement équipés. Un mixage entre la composante sonore principale du programme et la description de la scène est réalisé au niveau du récepteur - voire même déporté sur des casques ad hoc pour le seul profit des téléspectateurs aveugles ou malvoyants.
Cette technique, utilisée par exemple au Royaume-Uni sur la TNT, nécessite des fonctionnalités additionnelles dans le récepteur. Elle a été standardisée par l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute) et est considérée comme une bonne approche, par l’Union Européenne de Radio-télévision (UER), pour acheminer un signal d’audiodescription. En effet, cette technique s’avère plus efficace en terme de débits et donc d’occupation de la ressource hertzienne.
Le profil de signalisation de la TNT établi par l'Arcom décrit avec précision les caractéristiques techniques de ces deux modes de diffusion de l’audiodescription. Ce document permet à l’ensemble des acteurs du secteur (éditeurs, diffuseurs et fabricants de récepteurs) de paramétrer leurs équipements afin que les signaux diffusés soient correctement interprétés par le parc de récepteurs déployés ou en vente.
| Chaîne | Obligation minimale en 2019 | Programme diffusé (en nombre) en 2019 |
| France Télévisions | 1000 programmes par an | 2074 programmes dont 748 inédits |
| TF1 | 100 programmes dont 55 inédits | 268 programmes dont 102 inédits |
| Canal+ | 100 programmes inédits | 269 programmes dont 194 inédits |
| M6 | 100 programmes dont 55 inédits | 387 programmes dont 114 inédits |
| C8 | 22 programmes inédits | 50 programmes dont 23 inédits |
| W9 | 22 programmes inédits | 124 programmes dont 32 inédits |
| TMC | 22 programmes inédits | 41 programmes inédits |
| TF1 Séries Films | 12 programmes inédits | 35 programmes inédits |
| L'Equipe | 12 programmes inédits | 10 programmes dont 10 inédits |
| 6Ter | 12 programmes inédits | 223 programmes dont 28 inédits |
| RMC Story | 24 programmes inédits | 32 programmes dont 28 inédits |
| RMC Découverte | 12 programmes inédits | 39 programmes dont 12 inédits |
| Chérie 25 | 12 programmes inédits | 64 programmes dont 14 inédits |
| LCI | 1 programme par semaine (7h-9h ou 18h-23h) | 72 programmes inédits |
Le 19 avril 2017, l'Arcom a publié une étude relative au contrôle du respect et de la qualité des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes, qui pointait la nécessité de procéder à une refonte de la charte relative à l’audiodescription datant de 2008 ; cette dernière n’abordant pas de nombreux points pourtant essentiels à la production d’une audiodescription de qualité.
En matière d’accessibilité des programmes télévisés, la mission de l'Arcom découle de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui a inséré plusieurs alinéas à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Au-delà de ces exigences légales, l'Arcom qui s’attache à une prise en compte toujours meilleure des besoins du public en matière d’accès aux programmes, a conclu en 2008, 2011 et 2015 trois chartes relatives à la qualité, respectivement, de l’audiodescription, du sous-titrage et de la Langue des Signes Française.
Chartes
Le guide de l'audiodescription a été élaboré, sous l’égide de l'Arcom, par des auteurs d’audiodescription, des représentants des publics déficients visuels (la Confédération Française Pour La Promotion Sociale Des Aveugles Et Amblyopes (CFPSAA) et son panel) et des collaborateurs aveugles ou déficients visuels à l’écriture de versions audiodécrites.
Ce travail de concertation débuté en 2018 a abouti à la rédaction d’un guide : « Guide de l’audiodescription : principes essentiels, outils d’évaluation et bonnes pratiques professionnelles ».
Ce guide a pour objectif de poser les principes essentiels d’une audiodescription de qualité, de donner des outils d’évaluation d’une audiodescription et de faire état des bonnes pratiques professionnelles existantes en la matière. Il s’adresse aux médias audiovisuels ayant recours à l’audiodescription mais aussi aux audiodescripteurs, aux agences d’audiodescription et à tout autre acteur (société de production, association, etc.) participant ou faisant appel à l’audiodescription.
Téléchargez ci-dessous (format pdf.) le Guide de l'audiodescription : principes essentiels, outils d'évaluation et bonnes pratiques professionnelles.
La loi confie à l’Arcom la mission de veiller au respect d’un certain nombre d’obligations relatives à l’accessibilité des services numériques, soit les sites Internet, mais également les applications mobiles, les Intranets, etc.
Le 11 février 2014, sous l’impulsion de l’Arcom, une charte visant à favoriser la formation et l’insertion professionnelles des personnes handicapées dans le secteur de l’audiovisuel a été signée par les écoles de l’audiovisuel, les entreprises de l’audiovisuel, le ministère chargé des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion et le régulateur. Cette charte doit permettre de constituer des viviers de professionnels à disposition des médias.
Le référent handicap au sein des chaînes de télévision, des radios ou des écoles, est l’interlocuteur privilégié de l’Arcom dans le cadre de l’application de cette charte. Il est membre du Comité de suivi de l’Autorité.
Groupe TF1 :
Céline Gaxatte
Groupe France Télévisions :
Yannick Monsnereau
yannick.monsnereau@francetv.fr
Groupe Canal + :
Jaleh Bradea
Groupe M6 :
Virginie Rucheton
Groupe Altice Médias :
Jules Neutre et Alix de Montesquieu
Groupe Lagardère :
Véronique Ghisleri
Groupe NRJ :
Elodie Joly
Groupe Radio France :
Véronique Vone
Veronique.VONE@radiofrance.com
Groupe France Médias Monde :
Lucie Liborio
L'Equipe 21 :
Margot Blanchard