L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est chargée de la régulation systémique des plateformes ayant une activité d’intermédiation en ligne, telles que les plateformes de partage de vidéo, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les agrégateurs et les magasins d’application.
Ces services ont en effet l’obligation de mettre en œuvre des outils et des moyens afin de répondre aux grands objectifs de politique publique en matière de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables et de protection du public.
Lutte contre la manipulation de l'information
En matière de lutte contre la manipulation de l’information, la loi de 2018 impose aux plateformes de rendre accessible et visible un dispositif de signalement et de déployer des mesures complémentaires, par exemple en faveur de la transparence de leurs algorithmes.
Lutte contre la manipulation de l'information : les mesures prises par onze plateformes en ligne
La loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information confie à l'Arcom le soin d'établir un bilan de l'application et de l'effectivité des mesures mises en oeuvre par les plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses informations.
Lutte contre la haine en ligne
Depuis août 2021, les plateformes ont également des obligations de moyens et de transparence en matière de lutte contre la haine en ligne, et s’exposent à une sanction de l'Arcom si elles ne les respectent pas. Un Observatoire de la haine en ligne, prévu par la loi dite « loi Avia » de 2020, réunit des chercheurs, des associations, des opérateurs et des administrations.
L’Union européenne s’est également saisie de ces enjeux à travers le projet de Digital Services Act, qui vise à mettre en place un cadre de régulation adapté à ces opérateurs.
Observatoire de la haine en ligne : analyser pour mieux lutter
L’observatoire de la haine en ligne, dont la mission est d’analyser et de quantifier le phénomène de haine en ligne, d’en améliorer la compréhension des ressorts et des dynamiques, de favoriser le partage d’information et le retour d’expérience entre les parties prenantes, a été mis en place en juillet 2020.
Lignes directrices prises pour contribuer à la lutte contre la dissémination des contenus haineux en ligne
L’Arcom publie des lignes directrices à destination des opérateurs de plateformes en ligne au titre de la législation relative à la lutte contre la dissémination des contenus haineux en ligne.
Tout comprendre sur : l'action de l'Arcom pour un internet plus sûr
Protection des œuvres sur les plateformes en ligne
Garantir l’équilibre entre la protection et l’exploitation des œuvres sur les plateformes en ligne
L’Arcom veille au respect des droits de propriété intellectuelle grâce à un système de responsabilité spécifique pour les plateformes qui ont un impact important sur le marché de la diffusion en ligne des contenus culturels.
